L’urbanisme en clairSandrans : document, zonage, périmètres
Sandrans, 582 habitants, occupe 29,4 km² de l’Ain (01), soit 20 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/10/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 75 % et les zones agricoles 24 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de l’Ain (7 %). Nn (« Secteur de périmètre Natura 2000 ») est la zone la plus vaste : 1 880 ha, soit 64 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 555 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 162 espaces boisés classés, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en carte communale. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Sandrans.
Le document d’urbanisme de Sandrans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sandrans
- Approuvé le
- 13/03/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 01/10/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 75 % (2 192 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (706 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sandrans, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sandrans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nn | Naturelle | Nn : Secteur de périmètre Natura 2000 | 1 880 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 706 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 304 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone périphérique du village | 17 ha |
| Nnl | Naturelle | Nln : Secteur de périmètre Natura 2000 et de loisirs | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone du centre village | 4 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'équipements publics | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone d'urbanisation future | 3 ha |
| UXne | Urbaine | UXne : Secteur de périmètre Natura 2000 et d'évolution des activités existantes | 2 ha |
| Nnc | Naturelle | Nn : Secteur de périmètre Natura 2000 et de camping | 2 ha |
| UXn | Urbaine | UXn : Secteur de périmètre Natura 2000 | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation organisée | < 1 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone d'activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés162
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés555
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)7
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain1
- Zonage d’assainissement et réseaux2
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sandrans
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
- Emplacement réservé n°5
- Emplacement réservé n°6
- Emplacement réservé n°7
Orientations d’aménagement et de programmation à Sandrans
- Repérage des orientations d'aménagement et de programmation n°1
- Repérage des orientations d'aménagement et de programmation n°2
Secteurs de mixité sociale à Sandrans (1 sur 7)
- Secteurs dans lesquels les programmes de plus de trois logements doivent comporter au… × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sandrans (7 sur 555)
- Boisements × 448
- Secteurs humides × 102
- Patrimoine protégé_secteur bâti_château, dépendances et abords
- Patrimoine protégé_édifice_croix
- Patrimoine protégé_édifice_presbytère
- Patrimoine protégé_édifice_puits
- Patrimoine protégé_édifice_église Saint-Priest
Secteurs de constructibilité limitée à Sandrans (1 sur 2)
- Risques d'inondation × 2
Servitudes d’utilité publique à Sandrans
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sandrans. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sandrans
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Sandrans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sandrans
Pour une parcelle précise à Sandrans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sandrans ?
Sandrans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2024).
Le PLU de Sandrans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sandrans ?
Sur le territoire de Sandrans, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nn, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sandrans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sandrans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sandrans ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sandrans ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-du-Châtelard (01240)
- Relevant (01990)
- Saint-Georges-sur-Renon (01400)
- Bouligneux (01330)
- Saint-Germain-sur-Renon (01240)
- Romans (01400)