L’urbanisme en clairSalles-sur-l'Hers : document, zonage, périmètres
Avec 770 habitants pour 20,0 km², Salles-sur-l'Hers (Aude, 11) a une densité de 38 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Salles-sur-l'Hers sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 29/06/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/05/2026.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (91 %) ou naturelle (7 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 807 ha, soit 90 % du territoire.
S’y ajoutent 13 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Salles-sur-l'Hers.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Camelle, Belflou, La Louvière-Lauragais…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Salles-sur-l'Hers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Salles-sur-l'Hers
- Approuvé le
- 29/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (1 810 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (130 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (46 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Salles-sur-l'Hers, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Salles-sur-l'Hers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Terrains sur lesquels s'est développé l'activité agricole ou forestière et se caractérise soit par la présence | 1 807 ha |
| NB | Naturelle | Secteur, équipé ou non, à protéger en raison soit de la qualité de sites, des milieux naturels, des paysages e | 75 ha |
| N | Naturelle | Secteur, équipé ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, de l | 44 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique moyennement dense de la commune | 19 ha |
| NC | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destiné à l'accueil d'un camping | 11 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine périphérique faiblement dense de la commune | 10 ha |
| UE | Urbaine | Zone spécialisée pour l'accueil des activités économiques | 8 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation pour le développement de l'activité économique ("Suquet") | 6 ha |
| UA | Urbaine | Tissu urbain ancien de la commune | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation ("En Gauzy Sud") | 5 ha |
| UP | Urbaine | Zone urbaine d'accueil d'équipements publics | 4 ha |
| AE | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destiné aux activités économiques isolées sans li | 2 ha |
| AEa | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) destiné aux activités économiques et artisanales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Règles graphiques de hauteur1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Salles-sur-l'Hers
- ER1 : Aménagement d'un espace public
- ER2 : Création d'un chemin
- ER3 : Création d'un chemin
- ER4 : Création d'un chemin
- ER5 : Création d'un chemin
- ER6 : Création d'un chemin
Orientations d’aménagement et de programmation à Salles-sur-l'Hers
- OAP1 : Secteur comportant une Orientation d'Aménagement et de Programmation (article L151-6 du…
- OAP2 : Secteur comportant une Orientation d'Aménagement et de Programmation (article L151-6 du…
- OAP3 : Secteur comportant une Orientation d'Aménagement et de Programmation (article L151-6 du…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Salles-sur-l'Hers (2 sur 3)
- EPI : Elément de paysage identifié (article L151-23 du Code de l'Urbanisme) × 2
- EPI : Elément de paysage identifié (article L151-19 du Code de l'Urbanisme)
Servitudes d’utilité publique à Salles-sur-l'Hers
À l’échelle de l’Aude, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 10 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Salles-sur-l'Hers. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1408
- Canalisations d’hydrocarbures I198
- Plans de prévention des risques naturels PM175
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Forêts de protection A71
- Passage des piétons sur le littoral EL91
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Salles-sur-l'Hers, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Salles-sur-l'Hers
Pour une parcelle précise à Salles-sur-l'Hers, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Salles-sur-l'Hers a-t-elle un PLU ?
Salles-sur-l'Hers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/05/2026).
Le PLU de Salles-sur-l'Hers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Salles-sur-l'Hers ?
Sur le territoire de Salles-sur-l'Hers, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, NB, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Salles-sur-l'Hers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Salles-sur-l'Hers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Salles-sur-l'Hers ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aude de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Salles-sur-l'Hers ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Camelle (11410)
- Belflou (11410)
- La Louvière-Lauragais (11410)
- Cumiès (11410)
- Saint-Michel-de-Lanès (11410)
- Gourvieille (11410)