L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Salles
Commune du Tarn (81), Salles compte 191 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 23 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Cordais et du Causse (4 C). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/04/2025.
2 % du territoire de Salles est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Tarn (5 %). Les zones agricoles (70 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 566 ha, soit 69 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Salles, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Marcel-Campes, Virac, Le Ségur…), 3 en PLUi, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Salles
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Cordais et du Causse (4 C) (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (572 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (233 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Salles, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Salles
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 566 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 228 ha |
| AP | Agricole | Zone agricole à préserver | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 6 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle à préserver | 6 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à vocation de commerce et de services dans le centre-ville | 4 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine d'équipement | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation (habitat) | < 1 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à vocation économique | < 1 ha |
| UM | Urbaine | Zone urbaine mixte | < 1 ha |
| NJ | Naturelle | NJ : Zone naturelle destinée aux jardins partagés | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Salles
- Patrimoine bâti à protéger
Servitudes d’utilité publique à Salles
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Tarn : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Salles figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1282
- Canalisations d’hydrocarbures I137
- Plans de prévention des risques naturels PM115
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Salles
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Salles, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Salles
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Salles ?
Salles est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Cordais et du Causse (4 C)). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2025).
Le PLUi de Salles est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Salles ?
Sur le territoire de Salles, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AP, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Salles ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Salles ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Salles ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Tarn de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Marcel-Campes (81170)
- Virac (81640)
- Le Ségur (81640)
- Livers-Cazelles (81170)
- Milhavet (81130)
- Laparrouquial (81640)