L’urbanisme en clairSalies-de-Béarn : document, zonage, périmètres
Salies-de-Béarn est une commune des Pyrénées-Atlantiques (64) de 4 742 habitants, dont le territoire s’étend sur 52,4 km² (90 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2023 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/03/2023.
Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 25 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 823 ha, soit 54 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 611 espaces boisés classés, 109 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 39 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Salies-de-Béarn.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Castagnède, Bérenx, Bellocq…), 2 au RNU, 3 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Salies-de-Béarn
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Salies-de-Béarn
- Approuvé le
- 23/03/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (2 824 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (2 037 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (359 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Salies-de-Béarn, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Salies-de-Béarn
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 2 823 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 2 032 ha |
| UDa | Urbaine | UDa : Secteur résidentiel à forte concentration de constructions patrimoniales | 97 ha |
| UDd | Urbaine | UDd : Zones ou parties de zones non desservies par l'assainissent collectif | 67 ha |
| UD | Urbaine | UD : Ensemble de construction en ordre discontinu d'habitations. Zone urbaine à faible densité | 52 ha |
| UB | Urbaine | UB : Secteur essentiellement résidentiel, bâti en continu et ou en discontinu | 43 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine destinée aux équipements et à l'accueil | 31 ha |
| UL | Urbaine | UL : Secteur destiné à l'accueil touristique et de loisirs | 16 ha |
| UA | Urbaine | UA : Ensemble urbain historique protégé, zone bâtie en continu | 14 ha |
| ULg | Urbaine | ULg : Secteur où peuvent être accueillis les golfs et équipements liés au golf | 14 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone destinée à l'installation d'activités industrielles et artisanales | 10 ha |
| UEt | Urbaine | UEt : Secteur destiné aux activités touristiques et thermales | 6 ha |
| UC | Urbaine | UC : Ensembles bâtis essentiellement sous forme d'ensembles collectifs | 4 ha |
| UYd | Urbaine | UYd : Secteur destiné aux activités artisanales, commerciales et aux bureaux | 4 ha |
| 1AUY | À urbaniser | 1AUY : Secteur destiné à accueillir les installations liées aux activités industrielles et artisanales. | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés611
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés109
- Linéaires de diversité commerciale28
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)39
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Droit de préemption urbain73
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable85
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Salies-de-Béarn (9 sur 10)
- OAP9 : Orientation d Amenagement et de Programmation × 2
- OAP1 : Orientation d Amenagement et de Programmation
- OAP2 : Orientation d Amenagement et de Programmation
- OAP3 : Orientation d Amenagement et de Programmation
- OAP4 : Orientation d Amenagement et de Programmation
- OAP5 : Orientation d Amenagement et de Programmation
- OAP6 : Orientation d Amenagement et de Programmation
- OAP7 : Orientation d Amenagement et de Programmation
- OAP8 : Orientation d Amenagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Salies-de-Béarn (11 sur 109)
- EPP : Espaces verts à protéger × 98
- EPP10 : Elément du patrimoine à protéger × 2
- EPP1 : Elément du patrimoine à protéger
- EPP2 : Elément du patrimoine à protéger
- EPP3 : Elément du patrimoine à protéger
- EPP4 : Elément du patrimoine à protéger : fontaine place du Temple
- EPP5 : Elément du patrimoine à protéger
- EPP6 : Elément du patrimoine à protéger
- EPP7 : Elément du patrimoine à protéger
- EPP8 : Elément du patrimoine à protéger
- EPP9 : Elément du patrimoine à protéger
Servitudes d’utilité publique à Salies-de-Béarn
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Salies-de-Béarn figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1456
- Monuments historiques et leurs abords AC1357
- Plans de prévention des risques naturels PM1124
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Halage et marchepied (voies navigables) EL313
- Passage des piétons sur le littoral EL98
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Salies-de-Béarn
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Salies-de-Béarn
À Salies-de-Béarn, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Salies-de-Béarn
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Salies-de-Béarn ?
Salies-de-Béarn est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/03/2023).
Le PLU de Salies-de-Béarn est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Salies-de-Béarn ?
Sur le territoire de Salies-de-Béarn, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UDa, UDd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Salies-de-Béarn ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Salies-de-Béarn ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Salies-de-Béarn ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Salies-de-Béarn ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Castagnède (64270)
- Bérenx (64300)
- Bellocq (64270)
- Oraàs (64390)
- L'Hôpital-d'Orion (64270)
- Burgaronne (64390)