L’urbanisme en clairSainte-Souline : document, zonage, périmètres
Avec 112 habitants pour 7,4 km², Sainte-Souline (Charente, 16) a une densité de 15 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des 4B Sud Charente, approuvé le 21/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2026.
Sur 9 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 0 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (84 %) ou naturelle (16 %). Première zone par la surface : A (« A »), 612 ha, soit 83 % du territoire.
S’y ajoutent 84 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Sainte-Souline, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Poullignac, Saint-Félix, Châtignac…) se répartit ainsi : 3 au RNU, 3 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Sainte-Souline
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des 4B Sud Charente (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/12/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (614 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (118 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (2 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Sainte-Souline, les zones agricoles et naturelles 100 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainte-Souline
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A | 612 ha |
| Ns | Naturelle | Ns | 75 ha |
| N | Naturelle | N | 23 ha |
| Np | Naturelle | Np | 21 ha |
| Ap | Agricole | Ap | 2 ha |
| UB | Urbaine | UB | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE | < 1 ha |
| 1AUc | À urbaniser | 1AUc | < 1 ha |
| UC | Urbaine | UC | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés84
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Souline
- Secteur d'OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Souline (6 sur 84)
- Protection linéaire au titre de l'article L151-19 - Haie ou alignement d'arbres × 57
- Protection linéaire au titre de l'article L151-23 - Haie ou alignement d'arbres × 10
- Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - abords des cours d'eau × 9
- Périmètre de protection au titre de l'article L151-19 - entité boisé × 5
- Périmètre de protection au titre de l'article L151-23 - patrimoine naturel × 2
- 16354-b1 : Protection ponctuelle au titre de l'article L151-19 - petit patrimoine
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Souline
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Charente : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Souline figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1402
- Canalisations d’hydrocarbures I1240
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Souline
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Sainte-Souline, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Souline
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Souline ?
Sainte-Souline est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 21/12/2023 (collectivité compétente : CC des 4B Sud Charente). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).
Le PLUi de Sainte-Souline est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Souline ?
Sur le territoire de Sainte-Souline, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 16 % de la surface. Les plus étendues : A, Ns, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Souline ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Souline ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Charente de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Poullignac (16190)
- Saint-Félix (16480)
- Châtignac (16480)
- Berneuil (16480)
- Passirac (16480)
- Deviat (16190)