PLU de Sainte-Segrée (80290)

L’urbanisme à Sainte-Segrée en bref

Sainte-Segrée est une commune de la Somme (80) de 47 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,3 km² (21 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Somme Sud-Ouest, approuvé le 19/12/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2025.

Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (7 %), en 4 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 147 ha, soit 64 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Segrée.

Ses 6 voisines les plus proches (Meigneux, Saulchoy-sous-Poix, Thieulloy-la-Ville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Segrée

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Somme Sud-Ouest (intercommunalité)
Approuvé le: 19/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 64 % (147 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (74 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Sainte-Segrée, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sainte-Segrée

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	147 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	74 ha
Ub	Urbaine	Secteur urbain mixte des villages	7 ha
Up	Urbaine	Secteur urbain des châteaux et de leurs parcs	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Segrée

SSE-1 : Secteur concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation de densification

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Segrée (7 sur 10)

Patrimoine éco-paysager protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
SSE-1 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
SSE-2 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
SSE-3 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
SSE-4 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
SSE-5 : Patrimoine bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme
SSE-6 : Patrimoine éco-paysager protégé au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Segrée

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Segrée figurent dans sa note. Dans le département :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Sainte-Segrée, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Segrée

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Segrée ?

Sainte-Segrée est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 19/12/2022 (collectivité compétente : CC Somme Sud-Ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).

Le PLUi de Sainte-Segrée est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Segrée ?

Sur le territoire de Sainte-Segrée, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Segrée ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Segrée ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Meigneux (80290)
Saulchoy-sous-Poix (80290)
Thieulloy-la-Ville (80290)
Caulières (80290)
Lachapelle (80290)
Éplessier (80290)

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