PLU de Sainte-Ruffine (57130)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Sainte-Ruffine

Commune de la Moselle (57), Sainte-Ruffine compte 623 habitants sur 0,7 km², soit une densité de 877 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par Metz Métropole. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/11/2025.

29 % du territoire de Sainte-Ruffine est classé en zone urbaine (26 %) ou à urbaniser (3 %), bien plus que la moyenne de la Moselle (13 %). Les zones agricoles (0 %) et naturelles (71 %) occupent le reste des 3 zones du plan. Première zone par la surface : N (« N »), 49 ha, soit 71 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 5 secteurs de constructibilité limitée, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Jussy, Vaux, Scy-Chazelles…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Sainte-Ruffine

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Metz Métropole (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 71 % (49 ha)
Zones urbaines (U) 26 % (18 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 29 % du territoire de Sainte-Ruffine, les zones agricoles et naturelles 71 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Sainte-Ruffine

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N	49 ha
U	Urbaine	UC1	18 ha
AU	À urbaniser	1AU1	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Ruffine

Voir obligatoirement les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) (L151-7…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Ruffine (1 sur 3)

Protection au titre de l'Article L151-19 du Code de l'Urbanisme - Arbre remarquable × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Ruffine (4 sur 5)

Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 2
Plan de Prévention des Risques (PPR) - Inondation
Plan de Prévention des Risques (PPR) - Inondation et Mouvement de terrain
Plan de Prévention des Risques (PPR) - Mouvement de terrain

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Ruffine

À l’échelle de la Moselle, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Ruffine. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1249
Plans de prévention des risques naturels PM1107
Lignes électriques I416
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Canalisations d’hydrocarbures I15
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Ruffine

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Ruffine

Avant un achat ou des travaux À Sainte-Ruffine, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Ruffine

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Ruffine, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Ruffine ?

Sainte-Ruffine est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : Metz Métropole). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2025).

Le PLU de Sainte-Ruffine est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Ruffine ?

Sur le territoire de Sainte-Ruffine, le document publié compte 3 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones urbaines 26 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, U, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Ruffine ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Ruffine ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Ruffine ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Jussy (57130)
Vaux (57130)
Scy-Chazelles (57160)
Lessy (57160)
Moulins-lès-Metz (57160)
Rozérieulles (57160)

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