L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sainte-Marguerite-d'Elle en bref
Avec 757 habitants pour 20,8 km², Sainte-Marguerite-d'Elle (Calvados, 14) a une densité de 36 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Isigny-Omaha Intercom, approuvé le 18/03/2021 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/09/2025.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (39 %). Première zone par la surface : A (« zone agricole »), 1 211 ha, soit 58 % du territoire.
S’y ajoutent 240 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 22 espaces boisés classés, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Sainte-Marguerite-d'Elle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Cartigny-l'Épinay, Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Marcouf…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Sainte-Marguerite-d'Elle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Isigny-Omaha Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (1 211 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 39 % (819 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (49 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sainte-Marguerite-d'Elle, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainte-Marguerite-d'Elle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 1 211 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 817 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine à vocation principale d'habitat plus récent située au sein d'un pôle | 17 ha |
| Uh | Urbaine | secteur urbain à vocation principale d'habitat situé en dehors d'un pôle | 16 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbaine à vocation principale d'habitat ancien située au sein d'un pôle | 7 ha |
| Ux | Urbaine | secteur urbain à vocation d'activités économiques | 3 ha |
| Ue | Urbaine | secteur urbain à vocation d'équipements | 3 ha |
| Uxa | Urbaine | secteur urbain à vocation d'activités économiques pouvant accueillir des bâtiments de grande hauteur | 2 ha |
| Nl | Naturelle | secteur dedie aux activites de loisir ou de tourisme situees dans l espace naturel | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat situé au sein d'un pôle (sauf pôles secondaire | 1 ha |
| 2AUb | À urbaniser | secteur à urbaniser à long terme à vocation d'habitat situé au sein d'un pôle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés240
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer24
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Sites archéologiques5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Marguerite-d'Elle
- ER11-1 : emplacement réservé (Art.L151-41 CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Marguerite-d'Elle (3 sur 8)
- OAP-0A : OAP multisectorielle "densité", site 0-A × 6
- OAP-11A : OAP Sainte Marguerite d'Elle, site 11-A, le Bourg
- OAP-11B : OAP Sainte Marguerite d'Elle, site 11-B, les Vignettes
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Marguerite-d'Elle (7 sur 240)
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à préserver × 211
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - étangs, boisements, arboretum,… × 14
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à créer × 5
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - bâti remarquable (puits,… × 4
- MARE : éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - étangs, boisements, arboretum,… × 3
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - mur à protéger × 2
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - arbre remarquable, alignements…
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Marguerite-d'Elle (1 sur 15)
- ZI : Zone inondable × 15
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Marguerite-d'Elle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Calvados : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Marguerite-d'Elle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sainte-Marguerite-d'Elle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sainte-Marguerite-d'Elle
À Sainte-Marguerite-d'Elle, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Marguerite-d'Elle
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Marguerite-d'Elle ?
Sainte-Marguerite-d'Elle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC Isigny-Omaha Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLUi de Sainte-Marguerite-d'Elle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Marguerite-d'Elle ?
Sur le territoire de Sainte-Marguerite-d'Elle, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Marguerite-d'Elle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Marguerite-d'Elle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Marguerite-d'Elle ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cartigny-l'Épinay (14330)
- Saint-Jean-de-Savigny (50680)
- Saint-Marcouf (14330)
- Tournières (14330)
- Cerisy-la-Forêt (50680)
- Moon-sur-Elle (50680)