PLU de Sainte-Marguerite (88100)

L’urbanisme à Sainte-Marguerite en bref

Sainte-Marguerite est une commune des Vosges (88) de 2 234 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,6 km² (399 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA de Saint-Dié-des-Vosges : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2026.

Le territoire se partage entre 40 % de zones naturelles, 21 % de zones agricoles et 39 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 18 zones. No (« Zone naturelle de milieux ouverts ») est la zone la plus vaste : 133 ha, soit 24 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Sainte-Marguerite, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Remomeix, Saulcy-sur-Meurthe, Pair-et-Grandrupt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Sainte-Marguerite

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA de Saint-Dié-des-Vosges (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 40 % (225 ha)
Zones urbaines (U) 37 % (206 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (116 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Sainte-Marguerite, les zones agricoles et naturelles 61 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Sainte-Marguerite

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
No	Naturelle	Zone naturelle de milieux ouverts	133 ha
Uh6	Urbaine	Zone urbaine - bâti urbain en retrait des limites séparatives, sauf possibilités encadrées - toitures à pans e	119 ha
Ap	Agricole	Zone destinée à la reconquête pastorale	90 ha
Ue2	Urbaine	Secteur des activités économiques avec commerces autorisés	61 ha
Ncg	Naturelle	Secteur de carrières et de gravières	46 ha
Nf	Naturelle	Zone naturelle forestière	40 ha
Ac	Agricole	Zone agricole constructible	19 ha
Ue3	Urbaine	Zone urbaine d'activités commerciales	12 ha
Anc	Agricole	Zone agricole non constructible	7 ha
Npv	Naturelle	Secteur naturel destiné à l'accueil de panneaux photovoltaïques	7 ha
1AUe	À urbaniser	Zone d'urbanisation future destinée aux activités économiques (Sainte-Marguerite)	6 ha
1AUh	À urbaniser	Zone d'urbanisation future destinée à l'habitat (Sainte-Marguerite)	6 ha
Uh5	Urbaine	Zone urbaine - bâti urbain en retrait des limites séparatives, sauf possibilités encadrées - toitures à pans u	5 ha
Uep	Urbaine	Zone urbaine des équipements publics ou collectifs	5 ha
Ue1	Urbaine	Zone des activités économiques avec commerces non autorisés	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
Linéaires de diversité commerciale1
Espaces remarquables du littoral64
Droit de préemption urbain36

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Marguerite (2 sur 11)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6
secteurs soumis à une OAP densification × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Marguerite (7 sur 69)

Patrimoine bâti, paysager, ou éléments de paysage à protéger pour des motifs d'ordre… × 57
Batiment : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 5
Ferme : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 3
Arbre : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Calvaire : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Edifice : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…
Pont : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre…

Servitudes d’utilité publique à Sainte-Marguerite

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Vosges : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Marguerite figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations d’hydrocarbures I13
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Sainte-Marguerite

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Sainte-Marguerite

À Sainte-Marguerite, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Sainte-Marguerite

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sainte-Marguerite a-t-elle un PLU ?

Sainte-Marguerite est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA de Saint-Dié-des-Vosges). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLUi de Sainte-Marguerite est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Marguerite ?

Sur le territoire de Sainte-Marguerite, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 37 %, zones agricoles 21 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : No, Uh6, Ap, Ue2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Marguerite ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Marguerite ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Marguerite ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Marguerite ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Vosges de 0,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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