L’urbanisme en clairSainte-Foy-de-Longas : document, zonage, périmètres
Sainte-Foy-de-Longas, 242 habitants, occupe 16,2 km² de la Dordogne (24), soit 15 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC des Bastides Dordogne-Périgord, approuvé le 26/11/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/11/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 49 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne de la Dordogne (5 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 762 ha, soit 47 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 75 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques.
Pour qui construit à Sainte-Foy-de-Longas, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pezuls, Val de Louyre et Caudeau, Pressignac-Vicq…) sont toutes en PLUi, comme Sainte-Foy-de-Longas.
Le document d’urbanisme de Sainte-Foy-de-Longas
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Bastides Dordogne-Périgord (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (813 ha)
- Zones agricoles (A) 49 % (793 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Sainte-Foy-de-Longas, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Sainte-Foy-de-Longas
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 762 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 685 ha |
| Atvb | Agricole | Atvb : Zone agricole protégée | 107 ha |
| Ntvb | Naturelle | Ntvb : Zone naturelle protégée | 50 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone recouvrant des secteurs à habitat diffus du territoire (faible densité) | 10 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbaine dense hérité des coeurs de villages et anciens hameaux | 4 ha |
| UT | Urbaine | UT : Secteur affecté aux activités de tourisme | 3 ha |
| 1AUH | À urbaniser | 1AUH : Zone à urbaniser à vocation habitat | < 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : Secteur affecté aux équipements publics et collectifs | < 1 ha |
| ST | Naturelle | ST : STECAL à vocation touristique et loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés75
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Projet de plan de prévention des risques4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Foy-de-Longas
- SFL01 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
- SFL02 : Emplacement réservé (L151-41 du CU)
Orientations d’aménagement et de programmation à Sainte-Foy-de-Longas (1 sur 3)
- Secteur comportant des orientations aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Foy-de-Longas (3 sur 75)
- Patrimoine bâti, paysager ou éléments à protéger pour des motifs cultrel, historique,… × 45
- Elément de paysage (haie et ripisylve) à préserver pour des motifs écologique (L151-23… × 29
- Eléments de paysage correspondant à un espace boisé à préserver pour des motifs…
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Foy-de-Longas
À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Sainte-Foy-de-Longas. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Foy-de-Longas
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sainte-Foy-de-Longas
Pour un terrain de Sainte-Foy-de-Longas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Foy-de-Longas
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sainte-Foy-de-Longas a-t-elle un PLU ?
Sainte-Foy-de-Longas est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/11/2024 (collectivité compétente : CC des Bastides Dordogne-Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/11/2024).
Le PLUi de Sainte-Foy-de-Longas est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Sainte-Foy-de-Longas ?
Sur le territoire de Sainte-Foy-de-Longas, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 49 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Atvb, Ntvb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Foy-de-Longas ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Foy-de-Longas ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Foy-de-Longas ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sainte-Foy-de-Longas ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pezuls (24510)
- Val de Louyre et Caudeau (24380)
- Pressignac-Vicq (24150)
- Saint-Marcel-du-Périgord (24510)
- Mauzac-et-Grand-Castang (24150)
- Veyrines-de-Vergt (24380)