L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Yrieix-les-Bois en bref
Saint-Yrieix-les-Bois est une commune de la Creuse (23) de 275 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,0 km² (17 hab./km²).
Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 18/12/2008 ; les règles de construction y sont celles du RNU. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le voisinage (Peyrabout, Saint-Hilaire-la-Plaine, Lépinas…) se répartit ainsi : 5 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Yrieix-les-Bois
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CA du Grand Guéret (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2008
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Servitudes d’utilité publique à Saint-Yrieix-les-Bois
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Creuse : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Yrieix-les-Bois figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1270
- Plans de prévention des risques naturels PM133
- Canalisations d’hydrocarbures I132
- Sites patrimoniaux remarquables AC42
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Yrieix-les-Bois, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.
Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.
La note d’un bien à Saint-Yrieix-les-Bois
Pour une parcelle précise à Saint-Yrieix-les-Bois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Yrieix-les-Bois ?
Saint-Yrieix-les-Bois est couverte par une carte communale, approuvé le 18/12/2008 (collectivité compétente : CA du Grand Guéret).
La carte communale de Saint-Yrieix-les-Bois est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Yrieix-les-Bois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Yrieix-les-Bois ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Peyrabout (23000)
- Saint-Hilaire-la-Plaine (23150)
- Lépinas (23150)
- Sous-Parsat (23150)
- La Saunière (23000)
- Ahun (23150)