Urbanisme à Saint-Vincent-des-Prés (71250)

Saint-Vincent-des-Prés : document, zonage, périmètres

Commune de la Saône-et-Loire (71), Saint-Vincent-des-Prés compte 96 habitants sur 6,4 km², soit une densité de 15 habitants au km².

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Saint-Vincent-des-Prés selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Le voisinage (La Vineuse sur Fregande, Saint-André-le-Désert, Pressy-sous-Dondin…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 2 en carte communale, 3 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Vincent-des-Prés

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Vincent-des-Prés

Servitudes d’utilité publique à Saint-Vincent-des-Prés

À l’échelle de la Saône-et-Loire, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Vincent-des-Prés. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1403
Plans de prévention des risques naturels PM127
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Canalisations d’hydrocarbures I15
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Vincent-des-Prés

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Saint-Vincent-des-Prés : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Vincent-des-Prés

Pour une parcelle précise à Saint-Vincent-des-Prés, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Vincent-des-Prés ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Saint-Vincent-des-Prés n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Vincent-des-Prés ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Vincent-des-Prés ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

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