PLU de Saint-Trivier-de-Courtes (01560)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Trivier-de-Courtes

Saint-Trivier-de-Courtes, 1 125 habitants, occupe 16,5 km² de l’Ain (01), soit 68 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/03/2007, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/02/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 23 % et les zones agricoles 71 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Ain (7 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 160 ha, soit 71 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 41 espaces boisés classés, 21 secteurs de constructibilité limitée, 13 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Trivier-de-Courtes.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Servignat, Vescours, Courtes…), 5 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Trivier-de-Courtes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Trivier-de-Courtes
Approuvé le: 21/03/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (1 160 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (376 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (87 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Trivier-de-Courtes, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Trivier-de-Courtes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 160 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	328 ha
UB	Urbaine	UB : Quartiers équipés limitrophes	49 ha
Na	Naturelle	Na : gestion du bâti existant et changement de destination possible	25 ha
UI	Urbaine	UI : Zone d'activités économiques et secteur Ula (assainissement individuel)	19 ha
1AU	À urbaniser	1AU : vocation résidentielle	14 ha
UA	Urbaine	UA : Centre-bourg-urbanisation ORDRE CONTINU, dense	13 ha
Npv	Naturelle	Npv : Centrale de production d'énergie renouvelable	8 ha
NC	Naturelle	NC : Centre d'Enfouissement Technique	6 ha
UIa	Urbaine	UIa : Zone d'activités économiques et secteur Ula (assainissement individuel)	5 ha
1AUia	À urbaniser	1AUia : vocation artisanale	5 ha
Av	Naturelle	Av : Voie Verte	4 ha
Npe	Naturelle	Npe : Zone naturelle pour éolienne	3 ha
Ncpv	Naturelle	Nc : Centre d'Enfouissement Technique et centrale d'électricité renouvelable	2 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d'urbanisation future	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés41
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
Linéaires de diversité commerciale15
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)21
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Trivier-de-Courtes (12 sur 13)

R1 : Extension des installations sportives - Terre du Fayolet
R10 : Aménagement d'un carrefour sur la RD2 vers Les Platières
R11 : Elargissement de la voie communale n° 204 et du chemin de la Croix Blanche vers Les…
R12 : Emplacement réservé pour équipement
R13 : Emplacement réservé pour équipement
R14 : Emplacement réservé pour équipement
R2 : Aménagement du carrefour voie communale de Talapiat et desserte du site de la Croix…
R3 : Aménagement carrefour RD975 et RD58B, route de Vescours
R4 : Voirie de désenclavement et jonction à l'Avenue de la Gare
R5 : Logements locatifs sociaux réhabilitation d'un bâtiment
R6 : Itinéraire piétonnier côté Nord de l'Eglise
R7 : Itinéraire piétonnier pour partie et parc de stationnement

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Trivier-de-Courtes (1 sur 5)

Orientation d'aménagement × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Trivier-de-Courtes (1 sur 2)

Secteur boisé à titre indicatif × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Trivier-de-Courtes (2 sur 21)

Localisation des sièges d'exploitation agricole (à titre indicatif) + distance de 100… × 20
Limite de protection de 200 mètres autour du CET (à titre indicatif)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Trivier-de-Courtes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ain (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Trivier-de-Courtes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1376
Canalisations d’hydrocarbures I1179
Sites patrimoniaux remarquables AC46
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones agricoles protégées A94
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Trivier-de-Courtes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Trivier-de-Courtes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Trivier-de-Courtes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Trivier-de-Courtes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Trivier-de-Courtes a-t-elle un PLU ?

Saint-Trivier-de-Courtes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/02/2024).

Le PLU de Saint-Trivier-de-Courtes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Trivier-de-Courtes ?

Sur le territoire de Saint-Trivier-de-Courtes, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Trivier-de-Courtes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Trivier-de-Courtes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Trivier-de-Courtes ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Servignat (01560)
Vescours (01560)
Courtes (01560)
Mantenay-Montlin (01560)
Vernoux (01560)
Chavannes-sur-Reyssouze (01190)

Toutes les communes : Ain (01)