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Urbanisme · Gard (30)

PLU de Saint-Théodorit

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Théodorit (30260), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

30260INSEE 30300553 habitants8,6 km²
Document
PLU
version du 06/07/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
Saint-Théodorit
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
553 hab.
8,6 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 1,3 % département

Saint-Théodorit : document, zonage, périmètres

Saint-Théodorit est une commune du Gard (30) de 553 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,6 km² (65 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Saint-Théodorit sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/01/2009. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/07/2023.

Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 54 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A1 (« Zone agricole stricte »), 459 ha, soit 54 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 règles graphiques d’implantation, 5 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Théodorit.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Puechredon, Savignargues, Aigremont…), 2 au RNU, 4 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Théodorit

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Théodorit
Approuvé le
19/01/2009
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 06/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 54 % (464 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 39 % (335 ha)
  • Zones urbaines (U) 6 % (52 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Théodorit, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Théodorit

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
A1AgricoleZone agricole stricte459 ha
NNaturelleZone naturelle334 ha
UC2UrbaineZone d'urbanisation aérée se caractérisant par un habitat individuel développé autour d'un ancien hameau agric30 ha
UCUrbaineExtension du centre village et des hameaux - agglomération souvent discontinue9 ha
UC1UrbaineZone d'extension périphérique aérée sous forme d'habitat individuel édifié en ordre discontinu7 ha
AAgricoleZone agricole5 ha
UAUrbaineCentre village et hameaux villageois - agglomération très dense4 ha
AUÀ urbaniserZone d'urbanisation future stricte, non réglementée2 ha
UAaUrbaineHameaux villageois : Lauzette - Pourtier, Ricard, Colombeyrolles2 ha
UC3UrbaineZone à vocation à recevoir la réaffectation du bâtiment de la cave coopérative classé en un lieu d'accueil à d1 ha
NaNaturelleZone naturelle destinée à l'accueil des équipements et des installations collectifs d'assainissement et de lag< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés5
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3
  • Droit de préemption urbain11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Théodorit

  • Aménagement de la voie communale n°5 - emprise 8m
  • Aménagement du chemin de Campernaud avec aire de retournement - emprise 8m
  • Aménagement du chemin de la Poudrière avec aire de retournement - emprise 8m
  • Parc de stationnement Sud Est de Colombeyrolles
  • Équipement enfance

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Théodorit

  • OAP 1 : Secteur situé entre la RD27 au Nord, l'Allée des Platanes à l'Est et la Rue du 19 Mars…

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Théodorit (3 sur 4)

  • ROC : Recul obligatoire des constructions (4m) : zone non aedificandi (R151-31 2°) × 2
  • Protection contre les nuisances potentielles liées aux STEP : zone non aedificandi de…
  • Protection contre les nuisances potentielles liées aux STEP : zone non aedificandi…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Théodorit

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Gard (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Théodorit sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1544
  • Plans de prévention des risques naturels PM1195
  • Canalisations d’hydrocarbures I1107
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Zones agricoles protégées A91
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Théodorit

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Théodorit, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Théodorit

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Théodorit a-t-elle un PLU ?

Saint-Théodorit est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/01/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/07/2023).

Le PLU de Saint-Théodorit est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Théodorit ?

Sur le territoire de Saint-Théodorit, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A1, N, UC2, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Théodorit ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Théodorit ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Théodorit ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Théodorit ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Gard de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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