L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Symphorien-des-Bruyères
Commune de l’Orne (61), Saint-Symphorien-des-Bruyères compte 494 habitants sur 16,2 km², soit une densité de 31 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Pays de L'Aigle, approuvé le 26/09/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 12/02/2026.
3 % du territoire de Saint-Symphorien-des-Bruyères est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Orne (3 %). Les zones agricoles (90 %) et naturelles (7 %) occupent le reste des 12 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 450 ha, soit 90 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Rai, Saint-Nicolas-de-Sommaire, L'Aigle…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Symphorien-des-Bruyères.
Le document d’urbanisme de Saint-Symphorien-des-Bruyères
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Pays de L'Aigle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/09/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (1 450 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (119 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (39 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Symphorien-des-Bruyères, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Symphorien-des-Bruyères
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 450 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle d'activités sylvicoles | 88 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 31 ha |
| Uz | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante d'activités économiques | 15 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameau | 9 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante pavillonnaire | 6 ha |
| 1AU - Uz | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation économique | 6 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de faubourg | 5 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine de centre bourg traditionnel | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine d'équipements | 2 ha |
| 1AU - Ub | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | 2 ha |
| Az | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limité à vocation d'activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
- Droit de préemption urbain2
- Règlement local de publicité4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Symphorien-des-Bruyères (1 sur 3)
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Symphorien-des-Bruyères (3 sur 98)
- Haie à protéger identifiée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 87
- Espace paysager à protéger identifié au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 9
- Patrimoine architectural à protéger (château, manoir, ferme, etc.) identifié au titre… × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Symphorien-des-Bruyères
À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Symphorien-des-Bruyères. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Symphorien-des-Bruyères
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Symphorien-des-Bruyères, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Symphorien-des-Bruyères
Pour une parcelle précise à Saint-Symphorien-des-Bruyères, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Symphorien-des-Bruyères ?
Saint-Symphorien-des-Bruyères est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/09/2024 (collectivité compétente : CC des Pays de L'Aigle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Saint-Symphorien-des-Bruyères est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Symphorien-des-Bruyères ?
Sur le territoire de Saint-Symphorien-des-Bruyères, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, Uz. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Symphorien-des-Bruyères ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Symphorien-des-Bruyères ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Rai (61270)
- Saint-Nicolas-de-Sommaire (61550)
- L'Aigle (61300)
- Beaufai (61270)
- La Gonfrière (61550)
- Aube (61270)