L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Sylvain
Avec 1 474 habitants pour 13,7 km², Saint-Sylvain (Calvados, 14) a une densité de 107 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/09/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Cingal-Suisse Normande.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (84 %) ou naturelle (9 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 151 ha, soit 84 % du territoire.
S’y ajoutent 119 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 5 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Saint-Sylvain, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Soignolles, Cauvicourt, Le Bû-sur-Rouvres…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 2 en PLU communal, 1 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Sylvain
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Cingal-Suisse Normande (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/09/2006
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (1 152 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (119 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (96 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Sylvain, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Sylvain
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone equipee ou non, reservee a une mise en valeur agricole en raison du potentiel agronomique, biologique ou | 1 151 ha |
| N | Naturelle | Zone protegee pour l interet culturel, historique, paysager ou ecologique d espaces, de milieux ou de ressourc | 96 ha |
| UGc | Urbaine | Secteur regroupant les quartiers ou l habitat pavillonnaire peu dense est dominant | 47 ha |
| UGb | Urbaine | Secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en li | 29 ha |
| Np | Naturelle | Secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet environnement et/ou paysager majeur | 16 ha |
| UEa | Urbaine | Secteur correspondants aux sites amenages pour accueillir des activites industrielle ou artisanales, du commer | 12 ha |
| Na | Naturelle | Site d exploitation agricole ou l interet des milieux naturels, sites ou paysages, justifie l encadrement de l | 6 ha |
| UGd | Urbaine | Secteur regroupant des quartiers coracterises par la lixite de leur occupation | 3 ha |
| UFv | Urbaine | Secteur peu ou pas artificialise et bati, qui ont vocation a le rester du fait de leur contribution a la trame | 3 ha |
| AUGb2 | À urbaniser | Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation | 2 ha |
| UF | Urbaine | Zone reservee a des equipements et services publics ou d interet collectif, du fait de l importance de leur ro | 1 ha |
| AUGb3 | À urbaniser | Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation | 1 ha |
| UEc | Urbaine | Secteur pouvant recevoir une large gamme d activites ou d equipements, dont commerces et activites de services | < 1 ha |
| Av | Agricole | Espace ayant vocation a perenniser, entre l urbanisation et l espace agricole, une zone tampon plantee et peu | < 1 ha |
| AUGv | À urbaniser | Zone a urbaniser ou a reurbaniser pour la realisation de nouveaux quartiers d habitation : lisiere d urbanidat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés119
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Périmètre d’un bien inscrit au patrimoine mondial1
- Bois et forêts relevant du régime forestier4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Sylvain
- ER STSY1 : Emplacement réservé pour équipement public
- ER STSY2a : Emplacement réservé pour équipement public
- ER STSY2b : Emplacement réservé pour équipement public
- ER STSY3a : Emplacement réservé pour équipement public
- ER STSY3b : Emplacement réservé pour équipement public
- ER STSY4 : Emplacement réservé pour équipement public
- ER STSY5 : Emplacement réservé pour équipement public
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sylvain
- OAP HAB16 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
- OAP HAB17 : Secteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sylvain (12 sur 119)
- Haie à caractère écologique × 41
- Haie à caractère hydrologique × 39
- Secteur de lisière d'urbanisation × 15
- Espace paysager ou écologique remarquable × 9
- Mare × 3
- Secteur de valorisation paysagère × 3
- Secteur de lisière anti-ruissellement × 2
- Arbre remarquable
- Patrimoine bâti de niveau 3 _ Ensembles
- SYL1 : Patrimoine classé au titre des Monuments Historiques
- SYL2 : Pâtrimoine bâti de niveau 2
- SYL3 : Patrimoine bâti de niveau 3 _ Éléments
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sylvain (1 sur 2)
- Secteur non aedificandi × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sylvain
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Sylvain sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Sylvain
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Sylvain, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sylvain
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Sylvain, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Sylvain ?
Saint-Sylvain est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/09/2006 (collectivité compétente : CC Cingal-Suisse Normande).
Le PLU de Saint-Sylvain est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sylvain ?
Sur le territoire de Saint-Sylvain, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UGc, UGb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sylvain ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sylvain ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sylvain ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Soignolles (14190)
- Cauvicourt (14190)
- Le Bû-sur-Rouvres (14190)
- Valambray (14190)
- Bretteville-le-Rabet (14190)
- Cintheaux (14680)