Carte communale de Saint-Sulpice-de-Guilleragues (33580)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Sulpice-de-Guilleragues

Avec 234 habitants pour 6,9 km², Saint-Sulpice-de-Guilleragues (Gironde, 33) a une densité de 34 hab./km².

Le document en vigueur est une carte communale, approuvée le 23/05/2006 ; les règles de construction y sont celles du RNU.

Pour qui construit à Saint-Sulpice-de-Guilleragues, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Gemme, Roquebrune, Fossès-et-Baleyssac…), 1 en carte communale, 3 en PLUi, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Sulpice-de-Guilleragues

Document d’urbanisme: Carte communale
Collectivité compétente: Commune de Saint-Sulpice-de-Guilleragues
Approuvé le: 23/05/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Servitudes d’utilité publique à Saint-Sulpice-de-Guilleragues

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Gironde (15 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Sulpice-de-Guilleragues sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Sulpice-de-Guilleragues

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Sulpice-de-Guilleragues, la carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où elles ne le sont pas, sauf exceptions prévues par le code de l’urbanisme. Elle n’a pas de règlement propre : les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme.

Voir aussi : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible, les servitudes d’utilité publique.

La note d’un bien à Saint-Sulpice-de-Guilleragues

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Sulpice-de-Guilleragues, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Sulpice-de-Guilleragues a-t-elle un PLU ?

Saint-Sulpice-de-Guilleragues est couverte par une carte communale, approuvé le 23/05/2006.

La carte communale de Saint-Sulpice-de-Guilleragues est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Sulpice-de-Guilleragues ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sulpice-de-Guilleragues ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Sulpice-de-Guilleragues ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sainte-Gemme (33580)
Roquebrune (33580)
Fossès-et-Baleyssac (33190)
Coutures (33580)
Monségur (33580)
Neuffons (33580)

Toutes les communes : Gironde (33)