Urbanisme à Saint-Silvain-sous-Toulx (23140)

Saint-Silvain-sous-Toulx : document, zonage, périmètres

Saint-Silvain-sous-Toulx est une commune de la Creuse (23) de 146 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,8 km² (10 hab./km²).

Aucun PLU ni carte communale n’est en vigueur à Saint-Silvain-sous-Toulx selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : la commune est au règlement national d’urbanisme (RNU).

Le voisinage (Domeyrot, Toulx-Sainte-Croix, Trois-Fonds…) se répartit ainsi : 4 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Silvain-sous-Toulx

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Silvain-sous-Toulx

Servitudes d’utilité publique à Saint-Silvain-sous-Toulx

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Creuse : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Silvain-sous-Toulx figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1270
Plans de prévention des risques naturels PM133
Canalisations d’hydrocarbures I132
Sites patrimoniaux remarquables AC42
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Silvain-sous-Toulx

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Saint-Silvain-sous-Toulx n’a pas de document d’urbanisme opposable selon les données du ministère chargé de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme s’applique. En principe, les constructions n’y sont autorisées que dans les parties actuellement urbanisées de la commune (code de l’urbanisme, article L111-3), sauf exceptions.

Voir aussi : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Silvain-sous-Toulx

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Silvain-sous-Toulx, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Silvain-sous-Toulx ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Saint-Silvain-sous-Toulx n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Silvain-sous-Toulx ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Silvain-sous-Toulx ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

Domeyrot (23140)
Toulx-Sainte-Croix (23600)
Trois-Fonds (23230)
La Celle-sous-Gouzon (23230)
Clugnat (23270)
Parsac (23140)

Toutes les communes : Creuse (23)