L’urbanisme en clairSaint-Senier-de-Beuvron : document, zonage, périmètres
Commune de la Manche (50), Saint-Senier-de-Beuvron compte 324 habitants sur 11,3 km², soit une densité de 29 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Mont-Saint-Michel-Normandie, approuvé le 17/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/02/2020. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
1 % du territoire de Saint-Senier-de-Beuvron est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Manche (6 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 11 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 811 ha, soit 72 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 629 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Senier-de-Beuvron, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Aubin-de-Terregatte, Montjoie-Saint-Martin, Juilley…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Senier-de-Beuvron.
Le document d’urbanisme de Saint-Senier-de-Beuvron
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Mont-Saint-Michel-Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/02/2014
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (855 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 23 % (260 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Senier-de-Beuvron, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Senier-de-Beuvron
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 811 ha | |
| N | Naturelle | 222 ha | |
| Nf | Naturelle | 34 ha | |
| Ah | Agricole | 24 ha | |
| Ae | Agricole | 19 ha | |
| Uh | Urbaine | 8 ha | |
| Nh | Naturelle | 4 ha | |
| Ua | Urbaine | 2 ha | |
| Ue | Urbaine | 2 ha | |
| AU | À urbaniser | < 1 ha | |
| Ab | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés37
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés629
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Senier-de-Beuvron (1 sur 629)
- élément de paysage, patrimoine à protéger ou à créer × 629
Servitudes d’utilité publique à Saint-Senier-de-Beuvron
À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Senier-de-Beuvron. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Senier-de-Beuvron
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Senier-de-Beuvron, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Senier-de-Beuvron
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Senier-de-Beuvron, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Senier-de-Beuvron ?
Saint-Senier-de-Beuvron est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17/02/2014 (collectivité compétente : CA Mont-Saint-Michel-Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2020).
Le PLUi de Saint-Senier-de-Beuvron est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Senier-de-Beuvron ?
Sur le territoire de Saint-Senier-de-Beuvron, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Senier-de-Beuvron ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Senier-de-Beuvron ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Aubin-de-Terregatte (50240)
- Montjoie-Saint-Martin (50240)
- Juilley (50220)
- Saint-James (50240)
- Crollon (50220)
- Saint-Laurent-de-Terregatte (50240)