L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Seine-l'Abbaye
Commune de la Côte-d'Or (21), Saint-Seine-l'Abbaye compte 364 habitants sur 3,9 km², soit une densité de 94 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/05/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/03/2023.
7 % du territoire de Saint-Seine-l'Abbaye est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Côte-d'Or (7 %). Les zones agricoles (16 %) et naturelles (77 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 290 ha, soit 75 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 262 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Seine-l'Abbaye, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Seine-l'Abbaye
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Seine-l'Abbaye
- Approuvé le
- 10/05/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (296 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (61 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Seine-l'Abbaye, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Seine-l'Abbaye
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et agricole. Elle englobe des espaces à protéger en raison des risques liés à leur humidité | 290 ha |
| A | Agricole | A : Zone réservée aux activités agricoles et notamment aux constructions et installations nécessaires et à l'e | 61 ha |
| U | Urbaine | U : Zone qui correspond à la partie agglomérée de la commune : le bourg. Elle comprend un bâti ancien dense et | 25 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de la zone naturelle correspondant aux espaces de jardins et vergers qui pour certains constituen | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur de la zone naturelle correspondant aux équipements collectifs de la commune notamment en matière | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à tonalité naturelle ou agricole, peu ou pas équipée, mais destinée à être ouverte à l'urbanisation | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur de la zone naturelle accueillant un habitat isolé du bourg composé d'un bâti diffus et de faible | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone insuffisamment équipée destinée à l'extension urbaine à long terme de la commune dans le cadre d'un | < 1 ha |
| UY | Urbaine | UY : Zone urbaine destinée aux diverses activités économiques (services, bureaux, commerce, artisanat, industr | < 1 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur de la zone naturelle qui correspond aux espaces de production d'une pépinière qui manifeste un ce | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés262
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Seine-l'Abbaye
- ER01 : Emplacement réservé n°1 : Elargissement, aménagement des abords de la route…
- ER02 : Emplacement réservé n°2 : Elargissement, aménagement des abords de la route…
- ER03 : Emplacement réservé n°3 : Elargissement, aménagement des abords de la route…
- ER04 : Emplacement réservé n°4 : Elargissement, aménagement des abords de la route…
- ER05 : Emplacement réservé n°5 : Elargissement, aménagement des abords de la route…
- ER06 : Emplacement réservé n°6 : Elargissement, aménagement des abords de la route…
- ER07 : Emplacement réservé n°7 : Aménagement d'un disposif d'épuration des eaux usées (5345 m²)
- ER08 : Emplacement réservé n°8 : Aménagement d'une voie de desserte de la zone 1AU (155 m²)
- ER09 : Emplacement réservé n°9 : Aménagement d'une voie de desserte des parcelles agricoles…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Seine-l'Abbaye (12 sur 262)
- EltPROTEGE : Haie à proteger au titre de l'article L 123-1-7° du code de l'urbanisme × 84
- EltPROTEGE : Mur et muret comprenant les porches, portes, piles et pilastres. Divers modes de… × 79
- EltPROTEGE : Boisement, Elément de paysage correspondant à un espace boisé, à préserver pour des… × 19
- EltPROTEGE : Arbre composant le double alignement d'arbres marquant l'entrée orientale du bourg × 8
- EltPROTEGE : Parc et jardin d'intérêt, Elément de paysage correspondant à un espace boisé, à… × 5
- EltPROTEGE : Fontaine (d'une série de trois). Pile circulaire composée d'éléments moulurés,… × 3
- EltPROTEGE : Arbre isolé. Séquoia × 2
- EltPROTEGE : Fond de jardin à planter × 2
- EltPROTEGE : Ancien abreuvoir. Aménagement hydraulique maçonné formant un important bassin en…
- EltPROTEGE : Ancienne maladerie. Corps de bâtiment en forme de L dominant la vallée sur un…
- EltPROTEGE : Arbre isolé. Frêne accompagnant l'obélisque commémoratif
- EltPROTEGE : Baie gothique à chanfrein droit et appui en saillie. Calcaire - pierre de taille. Fin…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Seine-l'Abbaye
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Côte-d'Or (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Seine-l'Abbaye sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC11 214
- Canalisations d’hydrocarbures I1149
- Plans de prévention des risques naturels PM152
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations publiques d’eau et d’assainissement A52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Seine-l'Abbaye, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Seine-l'Abbaye
Pour une parcelle précise à Saint-Seine-l'Abbaye, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Seine-l'Abbaye a-t-elle un PLU ?
Saint-Seine-l'Abbaye est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/05/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/03/2023).
Le PLU de Saint-Seine-l'Abbaye est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Seine-l'Abbaye ?
Sur le territoire de Saint-Seine-l'Abbaye, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 16 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Seine-l'Abbaye ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Seine-l'Abbaye ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Seine-l'Abbaye ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Côte-d'Or de 1,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Seine-l'Abbaye ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Champagny (21440)
- Saint-Martin-du-Mont (21440)
- Bligny-le-Sec (21440)
- Vaux-Saules (21440)
- Villotte-Saint-Seine (21690)
- Trouhaut (21440)