PLU de Saint-Sauveur-le-Vicomte (50390)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Saint-Sauveur-le-Vicomte, 2 114 habitants, occupe 34,5 km² de la Manche (50), soit 61 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Cotentin. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 58 % et les zones agricoles 37 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Manche (6 %). Première zone par la surface : N (naturelle), 1 480 ha, soit 43 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 78 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, 8 règles graphiques d’implantation.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rauville-la-Place, Catteville, Taillepied…), 1 en carte communale, 5 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Sauveur-le-Vicomte

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Cotentin (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (2 001 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (1 283 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (117 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Sauveur-le-Vicomte, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Sauveur-le-Vicomte

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 480 ha
A	Agricole	1 283 ha
Np	Naturelle	363 ha
Ne	Naturelle	85 ha
Uc	Urbaine	75 ha
Nc	Naturelle	35 ha
Na	Naturelle	23 ha
Ub	Urbaine	21 ha
Ux	Urbaine	16 ha
2AU	À urbaniser	14 ha
Nb	Naturelle	11 ha
2AUt	À urbaniser	10 ha
1AU	À urbaniser	9 ha
2AUx	À urbaniser	5 ha
Nd	Naturelle	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Espaces boisés classés78
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Équipements collectifs admis en zone A ou N11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sauveur-le-Vicomte (1 sur 6)

élément de paysage, patrimoine à protéger ou à créer × 6

Servitudes d’utilité publique à Saint-Sauveur-le-Vicomte

À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Sauveur-le-Vicomte

À Saint-Sauveur-le-Vicomte, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Sauveur-le-Vicomte

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Sauveur-le-Vicomte, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Sauveur-le-Vicomte a-t-elle un PLU ?

Saint-Sauveur-le-Vicomte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Sauveur-le-Vicomte est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sauveur-le-Vicomte ?

Sur le territoire de Saint-Sauveur-le-Vicomte, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Np, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sauveur-le-Vicomte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sauveur-le-Vicomte ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sauveur-le-Vicomte ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rauville-la-Place (50390)
Catteville (50390)
Taillepied (50390)
Sainte-Colombe (50390)
Néhou (50390)
Crosville-sur-Douve (50360)

Toutes les communes : Manche (50)