L’urbanisme en clairSaint-Sauveur : document, zonage, périmètres
Saint-Sauveur, 1 920 habitants, occupe 12,1 km² de la Haute-Saône (70), soit 159 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/01/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 52 % et les zones agricoles 27 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 21 %, bien plus que la moyenne de la Haute-Saône (6 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 625 ha, soit 52 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 133 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 secteurs de constructibilité limitée.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 0,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 1 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Sauveur.
Le document d’urbanisme de Saint-Sauveur
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Sauveur
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (625 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (319 ha)
- Zones urbaines (U) 21 % (250 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Saint-Sauveur, les zones agricoles et naturelles 79 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Sauveur
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 625 ha | |
| A | Agricole | 171 ha | |
| Ap | Agricole | 147 ha | |
| UM | Urbaine | 106 ha | |
| U | Urbaine | 97 ha | |
| UX | Urbaine | 22 ha | |
| UXc | Urbaine | 12 ha | |
| UE | Urbaine | 9 ha | |
| Uj | Urbaine | 3 ha | |
| 1AU | À urbaniser | 1 ha | |
| 1AUs | À urbaniser | < 1 ha | |
| Ar | Agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés133
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
- Espaces remarquables du littoral273
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sauveur (5 sur 133)
- Haie à préserver × 60
- Elément végétal ponctuel à préserver × 47
- Patrimoine bâti à conserver × 20
- Bosquet à préserver × 5
- Clairière à garder ouverte
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sauveur (4 sur 25)
- Axe de ruissellement × 19
- Plan d exposition au bruit × 4
- Limites de la bande d inconstructibilité le long des routes express déviations et…
- Zones inondables
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sauveur
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Saône (7 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Sauveur sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1340
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC410
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Sauveur
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 0,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Sauveur, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sauveur
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Sauveur, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sauveur ?
Saint-Sauveur est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2026).
Le PLU de Saint-Sauveur est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sauveur ?
Sur le territoire de Saint-Sauveur, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 21 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UM. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sauveur ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sauveur ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Saône de 0,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Chapelle-lès-Luxeuil (70300)
- Esboz-Brest (70300)
- Ailloncourt (70300)
- Luxeuil-les-Bains (70300)
- Baudoncourt (70300)
- Froideconche (70300)