L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Saud-Lacoussière
Saint-Saud-Lacoussière est une commune de la Dordogne (24) de 820 habitants, dont le territoire s’étend sur 60,0 km² (14 hab./km²).
Saint-Saud-Lacoussière relève d’une carte communale, approuvée le 20/07/2018, portée par la CC du Périgord Nontronnais : des secteurs constructibles ou non, et le règlement national d’urbanisme pour le reste. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/07/2018. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Les secteurs constructibles de la carte communale représentent 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %), sur 4 secteurs délimités. N (non constructible) est le secteur le plus vaste : 5 901 ha, soit 98 % du territoire.
Autour d’elle, même cadre : Champs-Romain, Mialet, Saint-Pardoux-la-Rivière et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’une carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Saud-Lacoussière
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- CC du Périgord Nontronnais (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/07/2018
- Procédure en cours
- élaboration PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 20/07/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 98 % (5 901 ha)
- Secteurs constructibles 1 % (72 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (18 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Saint-Saud-Lacoussière. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Non constructible | 5 901 ha | |
| U | Constructible | 72 ha | |
| UL | Activités | 14 ha | |
| UA | Activités | 5 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Saint-Saud-Lacoussière
À l’échelle de la Dordogne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Saud-Lacoussière. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1628
- Canalisations d’hydrocarbures I1112
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Sites patrimoniaux remarquables AC439
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Saud-Lacoussière
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avec une carte communale, la question pour un terrain de Saint-Saud-Lacoussière est d’abord celle de son secteur : constructible ou non constructible. La carte ne fixe pas de règles de hauteur ou d’implantation ; ce sont celles du règlement national d’urbanisme qui s’appliquent, instruites par la mairie, et les servitudes d’utilité publique s’y ajoutent.
Pour aller plus loin : construire avec une carte communale ou au RNU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Saud-Lacoussière
Pour une parcelle précise à Saint-Saud-Lacoussière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Saud-Lacoussière ?
Saint-Saud-Lacoussière est couverte par une carte communale, approuvé le 20/07/2018 (collectivité compétente : CC du Périgord Nontronnais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/07/2018).
La carte communale de Saint-Saud-Lacoussière est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : élaboration PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Saud-Lacoussière ?
Sur le territoire de Saint-Saud-Lacoussière, le document publié compte 4 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, U, UL, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Saud-Lacoussière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Champs-Romain (24470)
- Mialet (24450)
- Saint-Pardoux-la-Rivière (24470)
- Saint-Jory-de-Chalais (24800)
- Milhac-de-Nontron (24470)
- Pensol (87440)