PLU de Saint-Saëns (76680)

Saint-Saëns : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-Maritime (76), Saint-Saëns compte 2 298 habitants sur 26,1 km², soit une densité de 88 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Saëns sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/03/2017. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/11/2024.

6 % du territoire de Saint-Saëns est classé en zone urbaine (6 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (38 %) occupent le reste des 15 zones du plan. Première zone par la surface : A (« A »), 1 309 ha, soit 50 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 351 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 186 espaces boisés classés, 143 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Saëns.

Le voisinage (Rosay, Saint-Martin-Osmonville, Ventes-Saint-Rémy…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 2 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Saëns

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Saëns
Approuvé le: 21/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/11/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (1 452 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (982 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (146 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Saëns, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Saëns

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	1 309 ha
N	Naturelle	N	945 ha
An	Agricole	An	142 ha
Uh	Urbaine	Uh	39 ha
Uca	Urbaine	Uca	35 ha
Ng	Naturelle	Ng	34 ha
Uz	Urbaine	Uz	31 ha
Ud	Urbaine	Ud	19 ha
Uy	Urbaine	Uy	14 ha
AUz	À urbaniser	AUz	10 ha
Us	Urbaine	Us	4 ha
AUh2	À urbaniser	AUh2	4 ha
Ngs	Naturelle	Ngs	3 ha
Ucc	Urbaine	Ucc	3 ha
AUh1	À urbaniser	AUh1	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés186
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés351
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)143
Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
Équipements collectifs admis en zone A ou N41

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Saëns (6 sur 351)

Bati qual : Construction remarquable protégée au titre du L151-19 CU × 166
Alignement d'arbres protégé au titre du L151-23 CU × 81
Front bâti remarquable protégée au titre du L151-19 CU × 41
Mare protégée au titre du L151-23 CU × 36
Verger protégé au titre du L151-23 CU × 18
ZH : Zone humide protégée au titre du L151-23 CU × 9

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Saëns (3 sur 143)

Risque d'effondrement de cavité × 115
ZI : Zone située en zone inondable ou traversée par un axe d'écoulement majeur × 15
ZI : Enveloppe des zones inondées par une crue de la Varenne × 13

Servitudes d’utilité publique à Saint-Saëns

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Seine-Maritime : 6 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Saëns figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Saëns

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Saëns, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Saëns

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Saëns, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Saëns a-t-elle un PLU ?

Saint-Saëns est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/11/2024).

Le PLU de Saint-Saëns est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Saëns ?

Sur le territoire de Saint-Saëns, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, An, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Saëns ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Saëns ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Saëns ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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