L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Pois
Saint-Pois, 454 habitants, occupe 7,8 km² de la Manche (50), soit 59 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de Villedieu Intercom. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/02/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 27 % et les zones agricoles 69 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Manche (6 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 530 ha, soit 69 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 684 espaces boisés classés, 280 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 124 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Michel-de-Montjoie, Lingeard, Le Mesnil-Gilbert…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Pois.
Le document d’urbanisme de Saint-Pois
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Villedieu Intercom (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 69 % (530 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (206 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (35 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Pois, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Pois
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 530 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle liée aux espaces à protéger au regard de la qualité de leur site | 206 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine pavillonaire de densité faible en périphérie des agglomérations | 20 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine pavillonaire de densité faible en périphérie des agglomérations | 6 ha |
| US | Urbaine | Secteur d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale présentant une mixité de fonctions (habitat, commerces, services et équipements) et une | 4 ha |
| UX | Urbaine | Zone mixte à dominante d'activités économiques | 2 ha |
| Ax | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limité à vocation d'activités économiques | < 1 ha |
| Nx | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limité à vocation d'activités économiques | < 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | one à urbaniser de densité moyenne à faible à vocation d'habitat, à construire en extension et à court ou moye | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés684
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés280
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)124
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pois
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article L.151-7 du Code de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pois (3 sur 280)
- Haies et alignements d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de… × 261
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 16
- Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pois (1 sur 124)
- ZH : Zone humide identifiée au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 124
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pois
À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Pois. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pois
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Pois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pois
Pour une parcelle précise à Saint-Pois, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Pois a-t-elle un PLU ?
Saint-Pois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de Villedieu Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2025).
Le PLUi de Saint-Pois est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pois ?
Sur le territoire de Saint-Pois, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 69 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pois ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Pois ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pois ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Michel-de-Montjoie (50670)
- Lingeard (50670)
- Le Mesnil-Gilbert (50670)
- Saint-Laurent-de-Cuves (50670)
- Cuves (50670)
- Perriers-en-Beauficel (50150)