L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-Toirac
Saint-Pierre-Toirac, 165 habitants, occupe 5,8 km² du Lot (46), soit 28 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Grand-Figeac : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/06/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 69 % et les zones agricoles 29 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne du Lot (3 %). Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux »), 335 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 2 emplacements réservés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 %.
Autour d’elle, même cadre : Frontenac, Larroque-Toirac, Carayac et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-Toirac
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Grand-Figeac (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (400 ha)
- Zones agricoles (A) 29 % (167 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Pierre-Toirac, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Pierre-Toirac
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Zone naturelle protégée à haute valeur en enjeux environnementaux | 335 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée pour des raisons environnementales, agronomiques ou paysagère | 98 ha |
| A | Agricole | Zone agricole pouvant accueillir de nouvelles exploitations agricoles | 68 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 34 ha |
| Na | Naturelle | Zone agricole à haute valeur environnementale (parcours) | 31 ha |
| UBa | Urbaine | Faubourgs sous forme linéaire principalement et dense | 4 ha |
| UA | Urbaine | Centralité ancienne | 4 ha |
| UD | Urbaine | Hameau peu dense ou diffusion urbaine peu dense | 3 ha |
| UDa | Urbaine | Centre ancien peu dense aux enjeux patrimoniaux forts | 2 ha |
| AUhg | À urbaniser | Secteur de projet à vocation principale d'habitat dit "greffe" | < 1 ha |
| AUh | À urbaniser | Secteur de projet à vocation principale d habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-Toirac (1 sur 3)
- OAP relatives à l'habitat × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-Toirac (2 sur 8)
- L 151-19 : Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre… × 7
- Patrimoine bâti, paysager ou élément de paysage à protéger pour des motifs d'ordre…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-Toirac
À l’échelle du Lot, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Pierre-Toirac. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1388
- Canalisations d’hydrocarbures I113
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Pierre-Toirac
À Saint-Pierre-Toirac, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre-Toirac
Pour une parcelle précise à Saint-Pierre-Toirac, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Pierre-Toirac a-t-elle un PLU ?
Saint-Pierre-Toirac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Grand-Figeac). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/06/2025).
Le PLUi de Saint-Pierre-Toirac est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pierre-Toirac ?
Sur le territoire de Saint-Pierre-Toirac, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, Ap, A, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pierre-Toirac ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-Toirac ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-Toirac ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Pierre-Toirac ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Frontenac (46160)
- Larroque-Toirac (46160)
- Carayac (46160)
- Balaguier-d'Olt (12260)
- Faycelles (46100)
- Béduer (46100)