PLU de Saint-Pierre-le-Moûtier (58240)

L’urbanisme à Saint-Pierre-le-Moûtier en bref

Saint-Pierre-le-Moûtier, 1 823 habitants, occupe 48,0 km² de la Nièvre (58), soit 38 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/01/2015, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 06/01/2015.

Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Nièvre (6 %). A (« Zones agricoles ») est la zone la plus vaste : 3 635 ha, soit 77 % du territoire.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Pierre-le-Moûtier.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Langeron, Livry, Chantenay-Saint-Imbert…), 3 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-le-Moûtier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Pierre-le-Moûtier
Approuvé le: 06/01/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 06/01/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (3 670 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (874 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (163 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (42 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Pierre-le-Moûtier, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Pierre-le-Moûtier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zones agricoles	3 635 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	863 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine périphérique d'habitat et d'activités	89 ha
UEA	Urbaine	UEA : zone spécifique à destination des activités autoroutières.	53 ha
AH	Agricole	AH : Secteur autorisant uniquement les extensions mesurées et la création d'annexes à la construction principa	36 ha
UAB	À urbaniser	UAB : Correspond aux extensions du bourg de la commune	25 ha
UE	Urbaine	UE : Zone spécifique à vocation d'activités économique, industrielle, artisanale, commerciale, de bureaux ou d	22 ha
NL	Naturelle	NL : Secteur où la réhabilitation et l'extension des constructions existantes pour un usage lié aux loisirs et	9 ha
1AU	À urbaniser	La zone 1AU : zone naturelle dont la desserte en équipements à la périphérie immédiate de la zone existe et es	9 ha
UAA	À urbaniser	UAA : Zone correspondant au bourg originel de la commune	9 ha
NH	Naturelle	NH : autorisant uniquement les extensions mesurées et la création d'annexes à la construction principal	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Linéaires de diversité commerciale12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-le-Moûtier

À l’échelle de la Nièvre, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Pierre-le-Moûtier. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1328
Canalisations d’hydrocarbures I192
Plans de prévention des risques naturels PM119
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Pierre-le-Moûtier

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Pierre-le-Moûtier

Avant un achat ou des travaux À Saint-Pierre-le-Moûtier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Pierre-le-Moûtier

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Pierre-le-Moûtier ?

Saint-Pierre-le-Moûtier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/01/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/01/2015).

Le PLU de Saint-Pierre-le-Moûtier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pierre-le-Moûtier ?

Sur le territoire de Saint-Pierre-le-Moûtier, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UEA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Pierre-le-Moûtier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-le-Moûtier ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Nièvre de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Nièvre (58)