PLU de Saint-Pierre-des-Bois (72430)

Saint-Pierre-des-Bois : document, zonage, périmètres

Saint-Pierre-des-Bois, 220 habitants, occupe 7,5 km² de la Sarthe (72), soit 29 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC LBN Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/03/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 86 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Sarthe (5 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole générale »), avec 648 ha, soit 86 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 177 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 emplacement réservé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Pierre-des-Bois.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Christophe-en-Champagne, Chantenay-Villedieu, Saint-Ouen-en-Champagne…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-des-Bois

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC LBN Communauté (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (648 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (90 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Pierre-des-Bois, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Pierre-des-Bois

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole générale	648 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle générale	90 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine tissu pavillonnaire	10 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine de centre-bourg, centre ville	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés177
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
Droit de préemption urbain2
Projet de plan de prévention des risques5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Pierre-des-Bois

spi1 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-des-Bois (7 sur 177)

Haies et alignements d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 162
Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 6
Mur d intérêt patrimonial protégé au titre de l article L.151-19 du Code de l Urbanisme × 5
Cône de vue à préserver au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme
Jardin ou espace paysager au titre de l'article L.151-23 du Code l'Urbanisme
Patrimoine architectural au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Patrimoine ponctuel protégé au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-des-Bois

À l’échelle de la Sarthe, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 7 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Pierre-des-Bois. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1476
Canalisations d’hydrocarbures I1138
Plans de prévention des risques naturels PM116
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Pierre-des-Bois

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Pierre-des-Bois

À Saint-Pierre-des-Bois, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Pierre-des-Bois

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Pierre-des-Bois, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Pierre-des-Bois ?

Saint-Pierre-des-Bois est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC LBN Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).

Le PLUi de Saint-Pierre-des-Bois est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pierre-des-Bois ?

Sur le territoire de Saint-Pierre-des-Bois, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pierre-des-Bois ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-des-Bois ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Pierre-des-Bois ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-des-Bois ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Sarthe de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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