L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Philippe-du-Seignal en bref
Saint-Philippe-du-Seignal est une commune de la Gironde (33) de 496 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,4 km² (146 hab./km²).
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC du Pays Foyen : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 70 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (10 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 190 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 20 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Philippe-du-Seignal, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Pineuilh, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Avit-Saint-Nazaire…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Philippe-du-Seignal
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays Foyen (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 70 % (236 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (62 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (34 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Philippe-du-Seignal, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Philippe-du-Seignal
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 190 ha | |
| N | Naturelle | 61 ha | |
| Ap | Agricole | 46 ha | |
| UD | Urbaine | 28 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 6 ha | |
| UBb | Urbaine | 5 ha | |
| Ne | Naturelle | 1 ha | |
| UE | Urbaine | 1 ha | |
| 1AUb | À urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Philippe-du-Seignal (4 sur 20)
- Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-23 - ripisylve × 8
- Protection ponctuelle au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti × 5
- Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - entité boisé / parc × 4
- Périmètre de protection au titre de l'article L. 151-19 - patrimoine bâti × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Philippe-du-Seignal
- Périmètre de protection au titre de l'article R.151-31-2°
Servitudes d’utilité publique à Saint-Philippe-du-Seignal
À l’échelle de la Gironde, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 15 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Philippe-du-Seignal. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1895
- Canalisations d’hydrocarbures I1350
- Plans de prévention des risques naturels PM1281
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
- Plans de prévention des risques technologiques PM310
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
- Halage et marchepied (voies navigables) EL35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Philippe-du-Seignal
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Philippe-du-Seignal, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Philippe-du-Seignal
Pour une parcelle précise à Saint-Philippe-du-Seignal, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Philippe-du-Seignal a-t-elle un PLU ?
Saint-Philippe-du-Seignal est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC du Pays Foyen). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLUi de Saint-Philippe-du-Seignal est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Philippe-du-Seignal ?
Sur le territoire de Saint-Philippe-du-Seignal, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 70 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Philippe-du-Seignal ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Philippe-du-Seignal ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Philippe-du-Seignal ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Philippe-du-Seignal ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pineuilh (33220)
- Sainte-Foy-la-Grande (33220)
- Saint-Avit-Saint-Nazaire (33220)
- Razac-de-Saussignac (24240)
- Ligueux (33220)
- La Roquille (33220)