PLU de Saint-Pern (35190)

Q: Saint-Pern a-t-elle un PLU ?

Saint-Pern est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2020).

Q: Le PLU de Saint-Pern est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pern ?

Sur le territoire de Saint-Pern, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, UE, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pern ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pern ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pern ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ille-et-Vilaine de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Saint-Pern en bref

Avec 966 habitants pour 12,1 km², Saint-Pern (Ille-et-Vilaine, 35) a une densité de 80 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/01/2020, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 23/01/2020.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (86 %) ou naturelle (10 %). Aa (« ESPACE AGRICOLE ») est la zone la plus vaste : 1 034 ha, soit 86 % du territoire.

S’y ajoutent 491 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 7 règles graphiques d’implantation, ainsi que des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Pern, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Bécherel, Plouasne, Miniac-sous-Bécherel…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Pern

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Pern
Approuvé le: 23/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/01/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 86 % (1 041 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 10 % (122 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Pern, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Pern

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	ESPACE AGRICOLE	1 034 ha
N	Naturelle	ESPACE NATUREL	122 ha
UE	Urbaine	ZONES PAVILLONNAIRES	19 ha
UG	Urbaine	CONGREGATION DES PETITES SOEURS DES PAUVRES ET MAISON CHARLES DE FOUCAULD	11 ha
Ac	Agricole	STECAL A DESTINATION DES CARRIERES	6 ha
UC	Urbaine	CENTRE BOURG	5 ha
UL	Urbaine	EQUIPEMENTS COLLECTIFS	3 ha
1AUE	À urbaniser	EXTENSION A VOCATION PRINCIPALE D HABITAT	2 ha
1AUG	À urbaniser	EXTENSION A DESTINATION DE LA CONGREGATION	2 ha
Aib	Agricole	STECAL A VOCATION ECONOMIQUE	< 1 ha
Aia	Agricole	STECAL A VOCATION ECONOMIQUE	< 1 ha
Aic	Agricole	STECAL A VOCATION ECONOMIQUE	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés491
Linéaires de diversité commerciale1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer54
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N29
Sites archéologiques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pern

OAP N°1 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP N°2 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP N°3 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP N°4 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP N°5 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP N°6 : ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pern (5 sur 491)

ARBRE : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 365
BOISEMENTS : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 71
ZONE HUMIDE × 35
BATI : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER × 19
MUR : ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER

Servitudes d’utilité publique à Saint-Pern

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ille-et-Vilaine : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Pern figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1439
Canalisations d’hydrocarbures I1102
Sites patrimoniaux remarquables AC415
Plans de prévention des risques naturels PM18
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Pern

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saint-Pern, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Pern

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Pern a-t-elle un PLU ?

Saint-Pern est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/01/2020).

Le PLU de Saint-Pern est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pern ?

Sur le territoire de Saint-Pern, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, UE, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Pern ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pern ?