PLU de Saint-Palais (64120)

Saint-Palais : document, zonage, périmètres

Avec 2 204 habitants pour 7,5 km², Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques, 64) a une densité de 292 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/01/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA du Pays Basque. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/03/2023. Le document évolue : révision de PLU-I sectoriel (état au 31/12/2024).

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 27 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (27 %) ou naturelle (46 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 267 ha, soit 36 % du territoire.

S’y ajoutent 49 emplacements réservés, 20 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Palais.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 au RNU. Une seule est dans le même cas que Saint-Palais.

Le document d’urbanisme de Saint-Palais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Pays Basque (intercommunalité)
Approuvé le: 28/01/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (338 ha)
Zones agricoles (A) 27 % (199 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (160 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 27 % du territoire de Saint-Palais, les zones agricoles et naturelles 73 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Palais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	267 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	199 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine	89 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone naturelle inondable	71 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à urbaniser à vocation d habitat, commerces et services, par groupes d habitations	34 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone pavillonnaire d habitat diffus	25 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine dense	20 ha
UY	Urbaine	UY : Zone d'activités	20 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser à long terme	6 ha
UYi	Urbaine	UYi : Zone d activités	3 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine	1 ha
UYa	Urbaine	UYa : Zone d'activités	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés49
Espaces boisés classés20
Linéaires de diversité commerciale29

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Palais (12 sur 49)

ER 16 : Elargisseement à 8 m de plate-forme de la VC 9 d'Ithorrots × 6
ER 12 : Elargissement à 9m de plate-forme des routes de Sardasse et d'Abadieco-borda × 4
ER 4 : RD 302 -Elargissement à 11m de la plate-forme × 4
ER 13 : Elargissement à 9m de plate-forme de la rue de Lagarrague × 3
ER 17 : Elargissement à 9m de plate-forme du chemin de la Stelle × 3
ER 11 : Elargissement 9m de plate-forme du chemin de Pertic × 2
ER 3 : RD 8 - Elargissement à 12m de plate-forme × 2
ER 5 : Elargissement à 8m de plate-forme du chemin des Oubliés × 2
ER 6 : Zone piétonnière (courettes) × 2
ER 1 : Déviation de la RD19
ER 10 : Elargisseement à 9m de plate-forme de la rue Mont-St-Sauveur
ER 10 : Elargissement à 9m de la plate-forme de la rue Mont-St-Sauveur

Servitudes d’utilité publique à Saint-Palais

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Palais figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Palais

À Saint-Palais, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Palais

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Palais ?

Saint-Palais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2006 (collectivité compétente : CA du Pays Basque). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/03/2023).

Le PLU de Saint-Palais est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Palais ?

Sur le territoire de Saint-Palais, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Palais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Palais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 49 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Palais ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Palais ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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