L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Ouen-la-Thène en bref
Commune de la Charente-Maritime (17), Saint-Ouen-la-Thène compte 147 habitants sur 7,1 km², soit une densité de 21 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Ouen-la-Thène sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
4 % du territoire de Saint-Ouen-la-Thène est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), moins que la moyenne de la Charente-Maritime (8 %). Les zones agricoles (76 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 17 zones du plan. An (« Zone agricole en perimetre Natura 2000 ») est la zone la plus vaste : 464 ha, soit 66 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 231 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 40 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Ouen-la-Thène, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Bresdon, Siecq, Beauvais-sur-Matha…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Ouen-la-Thène
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Ouen-la-Thène
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (536 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (143 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (21 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Ouen-la-Thène, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Ouen-la-Thène
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| An | Agricole | Zone agricole en perimetre Natura 2000 | 464 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle inondable | 70 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 68 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole d'interet paysager | 61 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine ancienne destinee a l'habitat | 10 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 10 ha |
| Ux | Urbaine | Zone destinee aux activites commerciales, artisanales, industrielle, de bureau et de services | 7 ha |
| Nni | Naturelle | Zone naturelle perimetre Natura 2000 inondable | 4 ha |
| Uai2 | Urbaine | Zone urbaine ancienne destinee a l'habitat | 3 ha |
| AUx | À urbaniser | Zone urbaine future destinee aux activites commerciales, artisanales, industrielles, de bureau et de services | 2 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole inondable | 1 ha |
| 1AUx | À urbaniser | Zone urbaine future destinée aux activités à long terme | 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone urbaine future destinée à l'habitat | < 1 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine recente destinee a l'habitat | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Zone naturelle de loisirs | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés40
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés231
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Ouen-la-Thène
- OAP : Orientation d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Ouen-la-Thène (2 sur 231)
- Elément de patrimoine à protéger : haie × 216
- Element de patrimoine protégé × 15
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Ouen-la-Thène
- RSD : Perimetre de protection des batiments agricoles
Servitudes d’utilité publique à Saint-Ouen-la-Thène
À l’échelle de la Charente-Maritime, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Ouen-la-Thène. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1502
- Canalisations d’hydrocarbures I180
- Passage des piétons sur le littoral EL942
- Sites patrimoniaux remarquables AC425
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T59
- Plans de prévention des risques technologiques PM36
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A72
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Ouen-la-Thène
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Ouen-la-Thène
À Saint-Ouen-la-Thène, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Ouen-la-Thène
Pour une parcelle précise à Saint-Ouen-la-Thène, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Ouen-la-Thène ?
Saint-Ouen-la-Thène est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Saint-Ouen-la-Thène est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Ouen-la-Thène ?
Sur le territoire de Saint-Ouen-la-Thène, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : An, Ni, N, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Ouen-la-Thène ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Ouen-la-Thène ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Ouen-la-Thène ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Charente-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bresdon (17490)
- Siecq (17490)
- Beauvais-sur-Matha (17490)
- Massac (17490)
- Gourvillette (17490)
- Louzignac (17160)