L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Nizier-le-Bouchoux en bref
Saint-Nizier-le-Bouchoux, 580 habitants, occupe 28,2 km² de l’Ain (01), soit 21 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/01/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/07/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Ain (7 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 2 137 ha, soit 76 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 275 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé.
Pour qui construit à Saint-Nizier-le-Bouchoux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
La situation diffère de celle du voisinage : Curciat-Dongalon, Cormoz, Courtes et les autres communes proches sont en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Nizier-le-Bouchoux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux
- Approuvé le
- 25/01/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/07/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (2 290 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (470 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Nizier-le-Bouchoux, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Nizier-le-Bouchoux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 2 137 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 470 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole stricte | 153 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone destinee a l'accueil de constructions et installations necessaires aux services publics et d'interet | 11 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone d'extension du bourg et hameaux avec assainissement collectif | 10 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone correspondant au noyau ancien (centre-bourg) avec assainissement collectif | 9 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone reservee aux activites industrielles, artisanales, commerciales et de service | 7 ha |
| UL | Urbaine | UL : zone dediee aux activites touristiques et de loisirs | 6 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : hameau du Grand Mepillat en assainissement autonome | 3 ha |
| 1AUX | À urbaniser | 1AUx : zone destinee a recevoir une urbanisation a vocation d'activites a court terme (extension des activites | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone destinee a recevoir une urbanisation a vocation principale d'habitat a court terme | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone destinee a recevoir une urbanisation a vocation principale d'habitat a long terme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés275
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Nizier-le-Bouchoux
- ER 1 : Emplacements reserves n°1 : Equipement lie a la salle des fetes
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Nizier-le-Bouchoux (1 sur 9)
- OAP : Orientation d'amenagement et de programmation n°X × 9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Nizier-le-Bouchoux (4 sur 275)
- Haies protegees × 112
- Boisements proteges × 87
- Mares protegees × 43
- zones humides (donnees inventaire departemental) × 33
Servitudes d’utilité publique à Saint-Nizier-le-Bouchoux
À l’échelle de l’Ain, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Nizier-le-Bouchoux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1376
- Canalisations d’hydrocarbures I1179
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones agricoles protégées A94
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Saint-Nizier-le-Bouchoux, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Nizier-le-Bouchoux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Nizier-le-Bouchoux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Nizier-le-Bouchoux a-t-elle un PLU ?
Saint-Nizier-le-Bouchoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/01/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/07/2021).
Le PLU de Saint-Nizier-le-Bouchoux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Nizier-le-Bouchoux ?
Sur le territoire de Saint-Nizier-le-Bouchoux, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Nizier-le-Bouchoux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Nizier-le-Bouchoux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Nizier-le-Bouchoux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ain de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Nizier-le-Bouchoux ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Curciat-Dongalon (01560)
- Cormoz (01560)
- Courtes (01560)
- Lescheroux (01560)
- Mantenay-Montlin (01560)
- Vernoux (01560)