L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Morel en bref
Saint-Morel est une commune des Ardennes (08) de 176 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,0 km² (15 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de l'Argonne Ardennaise. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 4 % de zones naturelles, 95 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 6 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone à vocation agricole »), avec 1 136 ha, soit 95 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autour d’elle, même cadre : Savigny-sur-Aisne, Monthois, Sugny et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Morel
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de l'Argonne Ardennaise (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 95 % (1 136 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (44 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Morel, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Morel
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone à vocation agricole | 1 136 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 44 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine présentant une densité bâtie caractéristique des centres anciens et à vocation mixte d'habitat et | 9 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte (habitations, équipements, activités compatibles avec les zones résidentielles,. | 8 ha |
| AP | Agricole | Zone agricole protégée limitant la constructibilité en raison de contraintes environnementales ou paysagère | < 1 ha |
| Ax4 | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) en zone A ou N | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Morel (3 sur 12)
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique × 6
- Linéaire arboré à protéger pour des motifs d'ordre écologique × 5
- Bati : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique et architectural
Servitudes d’utilité publique à Saint-Morel
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardennes : 7 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Morel figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1173
- Sites patrimoniaux remarquables AC424
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
- Canalisations d’hydrocarbures I11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Saint-Morel
Pour un terrain de Saint-Morel, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Morel
Pour une parcelle précise à Saint-Morel, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Morel ?
Saint-Morel est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de l'Argonne Ardennaise). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Saint-Morel est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Morel ?
Sur le territoire de Saint-Morel, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 95 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Morel ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Savigny-sur-Aisne (08400)
- Monthois (08400)
- Sugny (08400)
- Brécy-Brières (08400)
- Sainte-Marie (08400)
- Mont-Saint-Martin (08400)