PLU de Saint-Médard-de-Mussidan (24400)

L’urbanisme à Saint-Médard-de-Mussidan en bref

Saint-Médard-de-Mussidan est une commune de la Dordogne (24) de 1 618 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,8 km² (68 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/04/2004, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Isle et Crempse en Périgord. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/02/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 43 % de zones agricoles et 12 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 16 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 047 ha, soit 44 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 5 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,7 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Médard-de-Mussidan.

Le voisinage (Mussidan, Beaupouyet, Saint-Martin-l'Astier…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 4 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Médard-de-Mussidan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Isle et Crempse en Périgord (intercommunalité)
Approuvé le: 21/04/2004
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (1 068 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (1 012 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (233 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (60 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Médard-de-Mussidan, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Médard-de-Mussidan

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	1 047 ha
A	Agricole	995 ha
Ud	Urbaine	79 ha
Uc	Urbaine	64 ha
Ui	Urbaine	32 ha
AUai	À urbaniser	25 ha
Nl	Naturelle	20 ha
Ub	Urbaine	19 ha
AU	À urbaniser	19 ha
Aa	Agricole	18 ha
AUa	À urbaniser	16 ha
Uda	Urbaine	15 ha
Ul	Urbaine	9 ha
UF	Urbaine	9 ha
Ua	Urbaine	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Équipements collectifs admis en zone A ou N12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Médard-de-Mussidan

A protéger : Autre à protéger

Servitudes d’utilité publique à Saint-Médard-de-Mussidan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Dordogne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Médard-de-Mussidan figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1628
Canalisations d’hydrocarbures I1112
Plans de prévention des risques naturels PM159
Sites patrimoniaux remarquables AC439
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Plans de prévention des risques technologiques PM33
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Médard-de-Mussidan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,7 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Médard-de-Mussidan

Pour un terrain de Saint-Médard-de-Mussidan, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Médard-de-Mussidan

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Médard-de-Mussidan ?

Saint-Médard-de-Mussidan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/04/2004 (collectivité compétente : CC Isle et Crempse en Périgord). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/02/2024).

Le PLU de Saint-Médard-de-Mussidan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Médard-de-Mussidan ?

Sur le territoire de Saint-Médard-de-Mussidan, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ud, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Médard-de-Mussidan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Médard-de-Mussidan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Médard-de-Mussidan ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Dordogne de 1,7 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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