PLU de Saint-Martin-du-Tertre (89100)

L’urbanisme à Saint-Martin-du-Tertre en bref

Saint-Martin-du-Tertre est une commune de l’Yonne (89) de 1 536 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,9 km² (223 hab./km²).

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA du Grand Sénonais, approuvé le 15/12/2022 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/09/2026.

Le territoire se partage entre 48 % de zones naturelles, 38 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 12 zones. Première zone par la surface : N (naturelle), 307 ha, soit 45 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 32 continuités écologiques, 31 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Paron, Nailly, Courtois-sur-Yonne…), 5 en PLUi, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-du-Tertre

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA du Grand Sénonais (intercommunalité)
Approuvé le: 15/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 48 % (332 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (260 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (91 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Saint-Martin-du-Tertre, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Martin-du-Tertre

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	307 ha
A	Agricole	236 ha
U	Urbaine	46 ha
UL	Urbaine	26 ha
AL	Agricole	24 ha
NL	Naturelle	20 ha
Uc	Urbaine	13 ha
NLe	Naturelle	5 ha
Ua	Urbaine	3 ha
AU	À urbaniser	3 ha
Um	Urbaine	2 ha
AUL	À urbaniser	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés31
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)32
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Règles graphiques de hauteur2
Droit de préemption urbain5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Martin-du-Tertre (6 sur 9)

Emplacement reserve - Bassin d'orage × 4
Emplacement reserve - 2 bassins d'orage
Emplacement reserve - Aménagement paysager et touristique
Emplacement reserve - Cimetière
Emplacement reserve - Création d'un accès et d'équipements publics
Emplacement reserve - Création d'un parking

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-du-Tertre (2 sur 31)

Espace d interet paysager et ecologique × 27
Arbres isoles × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Martin-du-Tertre

Risque de chutes de pierres, blocs et d eboulements

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-du-Tertre

À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Martin-du-Tertre. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Martin-du-Tertre

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Saint-Martin-du-Tertre, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-du-Tertre

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Martin-du-Tertre ?

Saint-Martin-du-Tertre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 15/12/2022 (collectivité compétente : CA du Grand Sénonais). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2026).

Le PLUi de Saint-Martin-du-Tertre est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-du-Tertre ?

Sur le territoire de Saint-Martin-du-Tertre, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, UL. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-du-Tertre ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-du-Tertre ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Martin-du-Tertre ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-du-Tertre ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Paron (89100)
Nailly (89100)
Courtois-sur-Yonne (89100)
Saint-Denis-lès-Sens (89100)
Villenavotte (89140)
Villeroy (89100)

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