Urbanisme à Saint-Martin-au-Bosc (76340)

Saint-Martin-au-Bosc : document, zonage, périmètres

Commune de la Seine-Maritime (76), Saint-Martin-au-Bosc compte 261 habitants sur 7,2 km², soit une densité de 36 habitants au km².

Saint-Martin-au-Bosc est au RNU : sans document local, c’est le règlement national d’urbanisme qui décide de la constructibilité, au cas par cas. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Vieux-Rouen-sur-Bresle, Aubéguimont, Richemont…), 1 en PLU communal, 5 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Martin-au-Bosc

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: CC Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle (intercommunalité)
Procédure en cours: élaboration PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-au-Bosc

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Martin-au-Bosc sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1724
Plans de prévention des risques naturels PM118
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martin-au-Bosc

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Saint-Martin-au-Bosc

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Saint-Martin-au-Bosc : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martin-au-Bosc

Pour une parcelle précise à Saint-Martin-au-Bosc, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Martin-au-Bosc ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Saint-Martin-au-Bosc n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martin-au-Bosc ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)

Communes voisines

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