PLU de Saint-Martial (33490)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Martial

Commune de la Gironde (33), Saint-Martial compte 236 habitants sur 7,5 km², soit une densité de 32 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Sud Gironde, approuvé le 20/12/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/11/2025.

2 % du territoire de Saint-Martial est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Gironde (10 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 4 zones du plan. La zone la plus étendue est A6A (« zone agricole "classique", sur la commune de SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE »), avec 626 ha, soit 84 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 règles graphiques d’implantation, 4 règles graphiques de hauteur : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Martial, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-André-du-Bois, Mourens, Saint-Laurent-du-Bois…), 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Saint-Martial

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Sud Gironde (intercommunalité)
Approuvé le: 20/12/2022
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/11/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (626 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 14 % (107 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Martial, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Martial

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A6A	Agricole	A6A : zone agricole "classique", sur la commune de SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE	626 ha
N6A	Naturelle	N6A : zone naturelle "classique" sur la commune de SAINT-GERMAIN-DE-GRAVE	107 ha
U1B	Urbaine	U1B : zone urbaine de mixité des fonctions sommaire sur la commune de SAINT-MARTIAL	8 ha
U2B	Urbaine	U2B : zone urbaine, secteur de hameau sur la commune de SAINT-MARTIAL	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
Linéaires de diversité commerciale1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Règles graphiques d’emprise au sol4
Règles graphiques de hauteur4
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Espaces remarquables du littoral14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martial (6 sur 26)

Haies ayant un positionnement stratégique × 8
Haies et alignements d'arbres × 8
Bosquets, friches et prairies ayant un positionnement stratégique × 6
Parcs, jardins, boisements et prairies d'intérêt paysager × 2
Corridors écologiques terrestres
Espaces paysagers remarquables

Servitudes d’utilité publique à Saint-Martial

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Gironde : 15 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Martial figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1895
Canalisations d’hydrocarbures I1350
Plans de prévention des risques naturels PM1281
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A450
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T512
Plans de prévention des risques technologiques PM310
Télécommunications : protection contre les obstacles PT29
Halage et marchepied (voies navigables) EL35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT14

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Martial

Avant un achat ou des travaux À Saint-Martial, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Martial

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Martial, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Martial ?

Saint-Martial est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/12/2022 (collectivité compétente : CC du Sud Gironde). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/11/2025).

Le PLUi de Saint-Martial est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martial ?

Sur le territoire de Saint-Martial, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A6A, N6A, U1B, U2B. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Martial ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martial ?

Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Gironde de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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