L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Mard-sur-le-Mont en bref
Saint-Mard-sur-le-Mont, 114 habitants, occupe 13,7 km² de la Marne (51), soit 8 habitants au km².
Le document en vigueur est une carte communale ; les règles de construction y sont celles du RNU. Elle est publiée au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale distingue 3 secteurs ; les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire, moins que la moyenne de la Marne (6 %). Le secteur le plus étendu est Zone inconstructible (non constructible), avec 1 342 ha, soit 98 % du territoire.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 4 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Mard-sur-le-Mont.
Le document d’urbanisme de Saint-Mard-sur-le-Mont
- Document d’urbanisme
- Carte communale
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Mard-sur-le-Mont
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Secteurs non constructibles 98 % (1 342 ha)
- Secteurs constructibles 1 % (17 ha)
- Secteurs constructibles réservés aux activités < 1 % (5 ha)
Les secteurs constructibles couvrent 2 % du territoire de Saint-Mard-sur-le-Mont. Les règles de construction y sont celles du règlement national d’urbanisme. Construire avec une carte communale.
Les secteurs de la carte communale
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Zone inconstructible | Non constructible | 1 342 ha | |
| Constructible | Constructible | 17 ha | |
| Constructible à vocation économique | Activités | 5 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Servitudes d’utilité publique à Saint-Mard-sur-le-Mont
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Marne (10 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Mard-sur-le-Mont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1333
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Zones agricoles protégées A94
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Mard-sur-le-Mont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
La carte communale de Saint-Mard-sur-le-Mont répond à une seule question par secteur : peut-on y construire ? Dans les secteurs constructibles, les règles de construction sont celles du règlement national d’urbanisme ; hors de ces secteurs, seules des exceptions limitées sont admises (adaptation ou extension de l’existant, constructions agricoles…).
Voir : construire avec une carte communale ou au RNU, les servitudes d’utilité publique, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Mard-sur-le-Mont
Pour une parcelle précise à Saint-Mard-sur-le-Mont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Mard-sur-le-Mont a-t-elle un PLU ?
Saint-Mard-sur-le-Mont est couverte par une carte communale. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
La carte communale de Saint-Mard-sur-le-Mont est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quels sont les secteurs de la carte communale de Saint-Mard-sur-le-Mont ?
Sur le territoire de Saint-Mard-sur-le-Mont, le document publié compte 3 zones ou secteurs : secteurs non constructibles 98 %, secteurs constructibles 1 % de la surface. Les plus étendues : Zone inconstructible, Constructible, Constructible à vocation économique. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Mard-sur-le-Mont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Remicourt (51330)
- Possesse (51330)
- Noirlieu (51330)
- Givry-en-Argonne (51330)
- Contault (51330)
- Le Châtelier (51330)