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Urbanisme · Seine-Maritime (76)

PLU de Saint-Lucien

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Saint-Lucien (76780) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

76780INSEE 76601234 habitants9,1 km²
Document
PLU
approuvé le 17/10/2014
Compétence
Commune
Saint-Lucien
Zones
4
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
234 hab.
9,1 km²
Taxe d’aménagement
3 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Saint-Lucien en bref

Commune de la Seine-Maritime (76), Saint-Lucien compte 234 habitants sur 9,1 km², soit une densité de 26 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Lucien sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/10/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/10/2014.

1 % du territoire de Saint-Lucien est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), bien moins que la moyenne de la Seine-Maritime (17 %). Les zones agricoles (89 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 4 zones du plan. A (« Secteur réservé à l'activité agricole ») est la zone la plus vaste : 788 ha, soit 87 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 153 espaces boisés classés, 98 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 27 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Chapelle-Saint-Ouen, La Hallotière, Nolléval…), 3 au RNU, 1 en carte communale, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Lucien

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Lucien
Approuvé le
17/10/2014
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 17/10/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 89 % (810 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 10 % (89 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Lucien, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Lucien

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleSecteur réservé à l'activité agricole788 ha
NNaturelleZone naturelle stricte89 ha
AhAgricoleEspace urbanisé au sein des zones agricoles22 ha
UhUrbaineZone habitat (densité moyenne)9 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Espaces boisés classés153
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés98
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)27
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Lucien (3 sur 98)

  • Bâtiment intéressant à protéger × 65
  • Mare à protéger × 18
  • Bâtiment remarquable à protéger × 15

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Lucien (2 sur 27)

  • Espace soumis à un risque d'effondrement de cavité souterraine × 20
  • Espace soumis à un risque d'inondation × 7

Servitudes d’utilité publique à Saint-Lucien

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Seine-Maritime (6 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Lucien sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1724
  • Plans de prévention des risques naturels PM118
  • Sites patrimoniaux remarquables AC417
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Lucien

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Lucien

À Saint-Lucien, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Lucien

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Lucien ?

Saint-Lucien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/10/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/10/2014).

Le PLU de Saint-Lucien est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Lucien ?

Sur le territoire de Saint-Lucien, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 89 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ah, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Lucien ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Lucien ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Seine-Maritime de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Lucien ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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