L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Loup-du-Dorat
Saint-Loup-du-Dorat, 338 habitants, occupe 8,3 km² de la Mayenne (53), soit 41 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Meslay-Grez, approuvé le 27/04/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/05/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 84 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Mayenne (4 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 692 ha, soit 84 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 231 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 216 continuités écologiques, 16 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bouessay, Saint-Brice, Beaumont-Pied-de-Bœuf…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Loup-du-Dorat.
Le document d’urbanisme de Saint-Loup-du-Dorat
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Meslay-Grez (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/05/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (692 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (102 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Loup-du-Dorat, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Loup-du-Dorat
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 692 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 78 ha |
| NF | Naturelle | Zone naturelle forestière | 17 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique | 15 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale | 5 ha |
| NP | Naturelle | Zone naturelle protégée | 5 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation activité | 4 ha |
| 1AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation d'activités économiques | 2 ha |
| 2AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à long terme à vocation habitat | 1 ha |
| 1AUH | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation habitat | 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation équipement | 1 ha |
| NE | Naturelle | Zone naturelle liée à des activités implantées | 1 ha |
| AE | Agricole | Zone agricole liée à des activités implantées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés231
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)216
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Loup-du-Dorat
- ER64 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER65 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Loup-du-Dorat (1 sur 4)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-6 et… × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Loup-du-Dorat (4 sur 231)
- Haies à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 192
- Mares, étangs et plans d'eau à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de… × 33
- EPP : Boisement à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
- Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Saint-Loup-du-Dorat
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Mayenne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Loup-du-Dorat sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1305
- Canalisations d’hydrocarbures I146
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A411
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM41
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Loup-du-Dorat
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Loup-du-Dorat
Avant un achat ou des travaux À Saint-Loup-du-Dorat, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Loup-du-Dorat
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Loup-du-Dorat ?
Saint-Loup-du-Dorat est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/04/2021 (collectivité compétente : CC du Pays de Meslay-Grez). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2026).
Le PLUi de Saint-Loup-du-Dorat est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Loup-du-Dorat ?
Sur le territoire de Saint-Loup-du-Dorat, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NF, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Loup-du-Dorat ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Loup-du-Dorat ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Loup-du-Dorat ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Mayenne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bouessay (53290)
- Saint-Brice (53290)
- Beaumont-Pied-de-Bœuf (53290)
- Bouère (53290)
- Souvigné-sur-Sarthe (72300)
- Auvers-le-Hamon (72300)