L’urbanisme en clairSaint-Léonard-des-Parcs : document, zonage, périmètres
Commune de l’Orne (61), Saint-Léonard-des-Parcs compte 75 habitants sur 13,5 km², soit une densité de 6 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Vallée de la Haute Sarthe. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/01/2026.
0 % du territoire de Saint-Léonard-des-Parcs est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Orne (3 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (57 %) occupent le reste des 3 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 764 ha, soit 57 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 226 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 secteurs de constructibilité limitée, 2 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Léonard-des-Parcs, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,9 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Gâprée, Brullemail, Saint-Germain-le-Vieux…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Léonard-des-Parcs
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Vallée de la Haute Sarthe (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (764 ha)
- Zones agricoles (A) 43 % (570 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Léonard-des-Parcs, les zones agricoles et naturelles 100 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Léonard-des-Parcs
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | 764 ha | |
| A | Agricole | 570 ha | |
| U | Urbaine | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés226
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Règles graphiques de hauteur1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léonard-des-Parcs (5 sur 226)
- Haies à enjeux modérés × 123
- Haies à enjeux majeurs × 51
- Cours d'eau × 48
- Patrimoine bâti à protéger × 2
- Petit patrimoine à protéger × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Léonard-des-Parcs (1 sur 8)
- Atlas des zones inondables × 8
Servitudes d’utilité publique à Saint-Léonard-des-Parcs
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Orne (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Léonard-des-Parcs sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Léonard-des-Parcs
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,9 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Léonard-des-Parcs
Avant un achat ou des travaux À Saint-Léonard-des-Parcs, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Léonard-des-Parcs
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Léonard-des-Parcs, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Léonard-des-Parcs ?
Saint-Léonard-des-Parcs est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Vallée de la Haute Sarthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2026).
Le PLUi de Saint-Léonard-des-Parcs est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Léonard-des-Parcs ?
Sur le territoire de Saint-Léonard-des-Parcs, le document publié compte 3 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 43 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Léonard-des-Parcs ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Léonard-des-Parcs ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léonard-des-Parcs ?
Le taux communal est de 1,9 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Gâprée (61390)
- Brullemail (61390)
- Saint-Germain-le-Vieux (61390)
- Aunou-sur-Orne (61500)
- Trémont (61390)
- Chailloué (61240)