PLU de Saint-Léger-sur-Sarthe (61170)

L’urbanisme à Saint-Léger-sur-Sarthe en bref

Saint-Léger-sur-Sarthe est une commune de l’Orne (61) de 320 habitants, dont le territoire s’étend sur 13,3 km² (24 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Vallée de la Haute Sarthe. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/01/2026.

Le territoire se partage entre 70 % de zones naturelles, 29 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 5 zones. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 894 ha, soit 67 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 224 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 secteurs de constructibilité limitée, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Léger-sur-Sarthe.

Autour d’elle, même cadre : Marchemaisons, Barville, Le Mêle-sur-Sarthe et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Léger-sur-Sarthe

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Vallée de la Haute Sarthe (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (929 ha)
Zones agricoles (A) 29 % (388 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-Léger-sur-Sarthe, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Léger-sur-Sarthe

Zone	Type	Surface
N	Naturelle	894 ha
A	Agricole	388 ha
Nf	Naturelle	32 ha
U	Urbaine	12 ha
Np	Naturelle	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés224
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Règles graphiques de hauteur4
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léger-sur-Sarthe (5 sur 224)

Haies à enjeux modérés × 137
Haies à enjeux majeurs × 41
Cours d'eau × 39
Petit patrimoine à protéger × 5
Patrimoine bâti à protéger × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Léger-sur-Sarthe (3 sur 14)

PPRI × 8
Atlas des zones inondables × 5
Marge de recul voie bruyante (100 m)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Léger-sur-Sarthe

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Orne : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Léger-sur-Sarthe figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1115
Canalisations d’hydrocarbures I174
Sites patrimoniaux remarquables AC412
Plans de prévention des risques naturels PM111
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Léger-sur-Sarthe

À Saint-Léger-sur-Sarthe, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Léger-sur-Sarthe

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Léger-sur-Sarthe, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Léger-sur-Sarthe ?

Saint-Léger-sur-Sarthe est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC de la Vallée de la Haute Sarthe). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/01/2026).

Le PLUi de Saint-Léger-sur-Sarthe est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Léger-sur-Sarthe ?

Sur le territoire de Saint-Léger-sur-Sarthe, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 29 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nf, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Léger-sur-Sarthe ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Léger-sur-Sarthe ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léger-sur-Sarthe ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Orne de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Léger-sur-Sarthe ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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