L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-sur-Bresle
Saint-Léger-sur-Bresle, 80 habitants, occupe 1,1 km² de la Somme (80), soit 73 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Somme Sud-Ouest. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 7 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 61 % et les zones agricoles 34 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Somme (7 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle inconstructible »), 63 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 71 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 espace boisé classé.
Pour qui construit à Saint-Léger-sur-Bresle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 0 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Hodeng-au-Bosc, Inval-Boiron, Senarpont…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Léger-sur-Bresle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Somme Sud-Ouest (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (67 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (37 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Léger-sur-Bresle, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Léger-sur-Bresle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle inconstructible | 63 ha |
| A | Agricole | A : Zone à vocation agricole | 37 ha |
| UC | Urbaine | UC : Tissu récent à dominante d'habitat pavillonnaire | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur correspondant aux fonds de jardin en limite de zones d'habitat | 3 ha |
| UB | Urbaine | UB : Tissu mixte des bourgs et villages aux formes urbaines variées | 2 ha |
| Npat | Naturelle | Npat : Secteur à vocation pastorale | < 1 ha |
| Ueq | Urbaine | Ueq : Secteur à dominante d'équipements | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés71
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Léger-sur-Bresle (1 sur 2)
- Emplacement reservé × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Léger-sur-Bresle (5 sur 71)
- Haie × 67
- Ancien café et grange
- Arbre remarquable
- Moulin à eau
- Oratoire
Servitudes d’utilité publique à Saint-Léger-sur-Bresle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Léger-sur-Bresle figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans d’alignement des voies EL71 113
- Monuments historiques et leurs abords AC1467
- Passage des piétons sur le littoral EL937
- Plans de prévention des risques naturels PM110
- Sites patrimoniaux remarquables AC44
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Canalisations d’hydrocarbures I12
- Plans de prévention des risques technologiques PM32
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Léger-sur-Bresle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Léger-sur-Bresle
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Léger-sur-Bresle ?
Saint-Léger-sur-Bresle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Somme Sud-Ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/07/2025).
Le PLUi de Saint-Léger-sur-Bresle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Léger-sur-Bresle ?
Sur le territoire de Saint-Léger-sur-Bresle, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Léger-sur-Bresle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Léger-sur-Bresle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Léger-sur-Bresle ?
Le taux communal est de 0 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hodeng-au-Bosc (76340)
- Inval-Boiron (80430)
- Senarpont (80140)
- Neuville-Coppegueule (80430)
- Le Mazis (80430)
- Bermesnil (80140)