L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Judoce
Commune des Côtes-d'Armor (22), Saint-Judoce compte 594 habitants sur 10,4 km², soit une densité de 57 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Dinan Agglomération, approuvé le 27/01/2020 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 22/12/2025.
3 % du territoire de Saint-Judoce est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Côtes-d'Armor (6 %). Les zones agricoles (80 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« Zone agricole générale ») est la zone la plus vaste : 828 ha, soit 80 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 456 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 règle graphique d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Judoce.
Autour d’elle, même cadre : Évran, Trévérien, Saint-Thual et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Judoce
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Dinan Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (828 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (180 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Judoce, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Judoce
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole générale | 828 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle générale | 180 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : Zone urbaine pavillonnaire | 24 ha |
| UAp | Urbaine | UAp : Zone urbaine centrale à valeur patrimoniale | 3 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine de faubourgs | 2 ha |
| 1AUh2 | À urbaniser | 1AUh2 : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | 2AUh : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'habitat | 1 ha |
| Nlo | Naturelle | Nlo : Zone naturelle liée à des espaces de loisirs | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle liée à la présence d'équipements (STECAL) | < 1 ha |
| 2AUy | À urbaniser | 2AUy : Zone à urbaniser à long terme à vocation d'activités | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés456
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer45
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
- Espaces remarquables du littoral1
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Judoce (5 sur 456)
- Haies et talus protégés au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 430
- BOIS : Patrimoine paysager à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 9
- Arbre remarquable à protéger au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 7
- PATRBATI : Bâtiments remarquables au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 7
- PATRVERNAC : Petits patrimoines protégés au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Judoce
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Côtes-d'Armor (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Judoce sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1729
- Canalisations d’hydrocarbures I168
- Passage des piétons sur le littoral EL958
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT220
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Visibilité sur les voies publiques EL817
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Judoce
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Judoce, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Judoce
Pour une parcelle précise à Saint-Judoce, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Judoce ?
Saint-Judoce est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/01/2020 (collectivité compétente : CA Dinan Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2025).
Le PLUi de Saint-Judoce est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Judoce ?
Sur le territoire de Saint-Judoce, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UCa, UAp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Judoce ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Judoce ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Judoce ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Côtes-d'Armor de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Judoce ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Évran (22630)
- Trévérien (35190)
- Saint-Thual (35190)
- Le Quiou (22630)
- Trimer (35190)
- Saint-André-des-Eaux (22630)