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Urbanisme · Cher (18)

Urbanisme à Saint-Jeanvrin

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jeanvrin (18370), ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

18370INSEE 18217169 habitants17,9 km²
Document
RNU
pas de document local
Compétence
Commune
Saint-Jeanvrin
Évolution
—
au 31/12/2024
Population
169 hab.
17,9 km²

L’urbanisme à Saint-Jeanvrin en bref

Saint-Jeanvrin est une commune du Cher (18) de 169 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,9 km² (9 hab./km²).

Elle n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, et les constructions ne sont en principe admises que dans les parties actuellement urbanisées.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en carte communale, 1 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Jeanvrin.

Le document d’urbanisme de Saint-Jeanvrin

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Jeanvrin

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jeanvrin

À l’échelle du Cher, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jeanvrin. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1354
  • Canalisations d’hydrocarbures I157
  • Plans de prévention des risques naturels PM111
  • Plans de prévention des risques technologiques PM36
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Jeanvrin

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Conséquences pour un terrain à Saint-Jeanvrin

Sans PLU ni carte communale, c’est le règlement national d’urbanisme qui s’applique À Saint-Jeanvrin : la règle de constructibilité limitée réserve en principe les constructions nouvelles aux parties actuellement urbanisées de la commune (article L111-3 du code de l’urbanisme), avec des exceptions encadrées, et l’avis conforme du préfet est requis sur les autorisations.

Pour aller plus loin : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jeanvrin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jeanvrin ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Saint-Jeanvrin n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jeanvrin ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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