L’urbanisme en clairSaint-Jean-Rohrbach : document, zonage, périmètres
Saint-Jean-Rohrbach est une commune de la Moselle (57) de 960 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,2 km² (79 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Jean-Rohrbach sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 25/10/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 25/10/2019.
Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 12 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 688 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 28 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, 2 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Saint-Jean-Rohrbach, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage (Diffembach-lès-Hellimer, Leyviller, Hilsprich…) se répartit ainsi : 2 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-Rohrbach
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Jean-Rohrbach
- Approuvé le
- 25/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/10/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 61 % (743 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (404 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Jean-Rohrbach, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Jean-Rohrbach
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone regroupant tous les espaces équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou | 688 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle qui représente l'ensemble des terrains à protéger ou à préserver en raison de leur valeur envir | 396 ha |
| Anc | Agricole | Secteur de A qui correspond à une zone agricole où la construction est très limitée et où l'exploitation du po | 54 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbanisée de Saint-Jean-Rohrbach regroupant principalement le tissu urbain le plus dense, les constructio | 33 ha |
| UB | Urbaine | Zone correspondant principalement aux extensions récentes de la commune, à caractère résidentiel, réalisées es | 22 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur de N correspondant à des zones naturelles de vergers/jardins à préserver et entretenir | 8 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine spécialisée destinée à une urbanisation principalement axée sur les équipements collectifs, à voc | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone naturelle destinée à l'urbanisation à moyen terme dont la vocation principale est l'habitat mais admettan | 2 ha |
| UXs | Urbaine | Secteur de UX qui correspond à une zone de stockage de matériel | 2 ha |
| UAi | Urbaine | Secteur de UA qui correspond à une zone soumise à un risque d'inondation | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de N correspondant à une zone naturelle qui accueille un terrain d'aviation pour les ULM | < 1 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbaine spécialisée et déjà urbanisée, destinée à accueillir des constructions à usage principal d'activi | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Espaces boisés classés28
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-Rohrbach (7 sur 12)
- Emplacement réservé B2 × 3
- Emplacement réservé B3 × 2
- Emplacement réservé B5 × 2
- Emplacement réservé B6 × 2
- Emplacement réservé A1
- Emplacement réservé B1
- Emplacement réservé B4
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-Rohrbach (1 sur 2)
- Marge de recul à respecter × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-Rohrbach
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Moselle (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-Rohrbach sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1249
- Plans de prévention des risques naturels PM1107
- Lignes électriques I416
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Canalisations d’hydrocarbures I15
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Jean-Rohrbach
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean-Rohrbach, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-Rohrbach
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Jean-Rohrbach ?
Saint-Jean-Rohrbach est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/10/2019).
Le PLU de Saint-Jean-Rohrbach est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-Rohrbach ?
Sur le territoire de Saint-Jean-Rohrbach, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Anc, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jean-Rohrbach ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-Rohrbach ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean-Rohrbach ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-Rohrbach ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Moselle de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Diffembach-lès-Hellimer (57660)
- Leyviller (57660)
- Hilsprich (57510)
- Hoste (57510)
- Rémering-lès-Puttelange (57510)
- Puttelange-aux-Lacs (57510)