L’urbanisme en clairSaint-Jean-lès-Longuyon : document, zonage, périmètres
Saint-Jean-lès-Longuyon, 412 habitants, occupe 4,2 km² de la Meurthe-et-Moselle (54), soit 98 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/01/2021.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Meurthe-et-Moselle (8 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 225 ha, soit 54 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 66 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 61 règles graphiques d’implantation, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villers-le-Rond, Petit-Failly, Marville…), 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-lès-Longuyon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Jean-lès-Longuyon
- Approuvé le
- 22/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/01/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (317 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (73 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Jean-lès-Longuyon, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Jean-lès-Longuyon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 225 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole secteur inconstructible | 91 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 49 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle secteur d'espaces sensibles | 18 ha |
| UB | Urbaine | Extensions récentes | 13 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 6 ha |
| UC1 | Urbaine | secteur de cités 1 | 4 ha |
| Nj | Naturelle | Zone naturelle secteur de jardins | 3 ha |
| Nzh | Naturelle | Zone naturelle secteur de zones humides | 2 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle secteur de loisirs | 2 ha |
| UX | Urbaine | Secteur d'activités | 2 ha |
| UC2 | Urbaine | secteur de cités 2 | 1 ha |
| AU | À urbaniser | Zone d urbanisation future | 1 ha |
| UL | Urbaine | Secteur de loisirs | < 1 ha |
| AS | Agricole | Zone agricole secteur de silo | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés66
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)61
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-lès-Longuyon (1 sur 2)
- secteur OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-lès-Longuyon (2 sur 66)
- ERP bâti × 36
- ERP végétal × 30
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-lès-Longuyon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Meurthe-et-Moselle : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-lès-Longuyon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1495
- Plans de prévention des risques naturels PM1153
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T58
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A44
- Canalisations d’hydrocarbures I14
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT14
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Forêts de protection A71
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Jean-lès-Longuyon, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-lès-Longuyon
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jean-lès-Longuyon, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Jean-lès-Longuyon a-t-elle un PLU ?
Saint-Jean-lès-Longuyon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/01/2021).
Le PLU de Saint-Jean-lès-Longuyon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-lès-Longuyon ?
Sur le territoire de Saint-Jean-lès-Longuyon, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, Aa, N, Ns. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Jean-lès-Longuyon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Jean-lès-Longuyon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-lès-Longuyon ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Meurthe-et-Moselle de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villers-le-Rond (54260)
- Petit-Failly (54260)
- Marville (55600)
- Flassigny (55600)
- Charency-Vezin (54260)
- Grand-Failly (54260)