L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-d'Elle
Avec 2 516 habitants pour 33,8 km², Saint-Jean-d'Elle (Manche, 50) a une densité de 75 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Saint-Lô Agglo, approuvé le 14/10/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/04/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (79 %) ou naturelle (18 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 674 ha, soit 79 % du territoire.
S’y ajoutent 3 428 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 64 continuités écologiques, 62 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Lamberville, Saint-Germain-d'Elle, Montrabot…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-d'Elle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Saint-Lô Agglo (intercommunalité)
- Approuvé le
- 14/10/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 79 % (2 675 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (596 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (99 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Jean-d'Elle, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Jean-d'Elle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 2 674 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle sensible à fort intérêt environnemental et paysager | 344 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 252 ha |
| Ub1 | Urbaine | Ub1 : Zone urbaine correspondant aux nappes urbaines à dominante pavillonnaire | 59 ha |
| UHc | Urbaine | UHc : Zone urbaine correspondant aux hameaux densifiables | 22 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone à urbaniser à vocation principale habitat | 7 ha |
| UHnc | Urbaine | UHnc : Zone urbaine correspondant aux hameaux à la densification encadrée | 7 ha |
| Uac | Urbaine | Uac : Zone urbaine correspondant aux centres-bourgs historiques des autres communes | 5 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine correspondant aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif | 4 ha |
| Uxia | Urbaine | Uxia : Zone d'activité à dominante industrielle - industrie artisanale | 2 ha |
| AXx | Agricole | AXx : STECAL à vocation économie | < 1 ha |
| AXh | Agricole | AXh : STECAL à vocation habitation (relocalisation) | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3 428
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Linéaires de diversité commerciale8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)64
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer62
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
- Espaces remarquables du littoral76
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-d'Elle (12 sur 16)
- Orientation d'aménagement et de programmation OAP "densité" (nombre de logements… × 3
- 50492_1 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50492_10 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50492_15 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50492_18 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50492_19 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50492_2 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50492_20 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50492_5 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50492_6 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50492_8 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
- 50492_d_3 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
Secteurs de mixité sociale à Saint-Jean-d'Elle (1 sur 2)
- Servitude de mixité sociale (SMS) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-d'Elle (5 sur 3 428)
- Linéaires de haies, alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer × 3 370
- Secteurs où les éléments naturels sont à protéger × 27
- Milieux isolés ayant un intérêt écologique ou paysager : Mares/sources × 16
- Elements d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger (point) × 10
- Elements ou constructions d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger… × 5
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-d'Elle
- Secteurs Identifiés au Titre de l'Article R.151-34 Du Code de l'Urbanisme (ex :…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-d'Elle
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-d'Elle figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-d'Elle
Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean-d'Elle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-d'Elle
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-d'Elle ?
Saint-Jean-d'Elle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/10/2024 (collectivité compétente : CA Saint-Lô Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).
Le PLUi de Saint-Jean-d'Elle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-d'Elle ?
Sur le territoire de Saint-Jean-d'Elle, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, N, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jean-d'Elle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-d'Elle ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-d'Elle ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jean-d'Elle ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lamberville (50160)
- Saint-Germain-d'Elle (50810)
- Montrabot (50810)
- La Barre-de-Semilly (50810)
- Saint-Pierre-de-Semilly (50810)
- Bérigny (50810)