L’urbanisme en clairSaint-Hilaire-sur-Risle : document, zonage, périmètres
Saint-Hilaire-sur-Risle est une commune de l’Orne (61) de 289 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,7 km² (43 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC des Pays de L'Aigle, approuvé le 26/09/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/02/2026.
Le territoire se partage entre 10 % de zones naturelles, 87 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (3 %), en 9 zones. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 580 ha, soit 87 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 146 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Hilaire-sur-Risle.
Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-sur-Risle
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC des Pays de L'Aigle (intercommunalité)
- Approuvé le
- 26/09/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 87 % (580 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (66 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (19 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Hilaire-sur-Risle, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Hilaire-sur-Risle
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 580 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 53 ha |
| Nf | Naturelle | Zone naturelle d'activités sylvicoles | 12 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine de faubourg | 11 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine à dominante pavillonnaire | 5 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbaine de hameau | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Secteur de taille et de capacité d'accueil limité à vocation d'activités touristiques | 1 ha |
| Uz | Urbaine | Zone urbaine mixte à dominante d'activités économiques | < 1 ha |
| 1AU - Uh | À urbaniser | Zone à urbaniser à vocation résidentielle | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés146
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Droit de préemption urbain2
- Règlement local de publicité5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hilaire-sur-Risle
- Périmètre soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation au titre de l'article…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-sur-Risle (5 sur 146)
- Haie à protéger identifiée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 107
- Patrimoine architectural à protéger (château, manoir, ferme, etc.) identifié au titre… × 25
- Espace paysager à protéger identifié au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 7
- Panorama ou vue à protéger identifié au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 4
- Patrimoine vernaculaire (fontaines, lavoirs, calvaires, etc.) à protéger identifié au… × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-sur-Risle
À l’échelle de l’Orne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Hilaire-sur-Risle. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1115
- Canalisations d’hydrocarbures I174
- Sites patrimoniaux remarquables AC412
- Plans de prévention des risques naturels PM111
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Hilaire-sur-Risle
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Hilaire-sur-Risle, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Hilaire-sur-Risle
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Hilaire-sur-Risle, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Hilaire-sur-Risle ?
Saint-Hilaire-sur-Risle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 26/09/2024 (collectivité compétente : CC des Pays de L'Aigle). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/02/2026).
Le PLUi de Saint-Hilaire-sur-Risle est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Hilaire-sur-Risle ?
Sur le territoire de Saint-Hilaire-sur-Risle, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nf, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Hilaire-sur-Risle ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Hilaire-sur-Risle ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Le Ménil-Bérard (61270)
- Brethel (61270)
- Aube (61270)
- Saint-Pierre-des-Loges (61370)
- Beaufai (61270)
- Auguaise (61270)